Résiliation bail meublé, besoin de motif?

jojolitos Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2010 - 14 nov. 2010 à 20:24
 jojolitos - 19 déc. 2010 à 13:24
Bonjour,


Je dispose d'un bien , un studio en meublé.

Je voudrais savoir si je ne renouvelle pas le bail ( tout les ans en meublé reconductible )si je suis obligé de dire le motif comme en sans meublé ,c'est à dire si je suis obligé de dire un motif comme légitime ou je décide de le reprendre pour habiter de-dans.

On m'a dit qu'en meublé ce n'est pas les mêmes règle ,on peut ne pas renouveler le bail sans motif , c'est vrai ? et prévenir 3 mois avant ?

et je voudrais savoir si je peux envoyer dans la même lettre recommandé ,retard de paiement pour le mois en cour et absence d'assurance par le locataire ou je dois envoyer une lettre recommandé pour chacune ?



En vous remerciant d'avance

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
14 nov. 2010 à 23:47
Vous devez justifier le préavis par une décision d'occuper ou de vendre (cas de l'habitation principale du preneur bien entendu).
Vos actions doivent préférablement être dissociées et vous avez tout intérêt à envoyer une mise en demeure pour non paiement du loyer avant tout.
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cllmda Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 30
Modifié par cllmda le 15/11/2010 à 21:31
je confirme la réponse ci-desssus en ajoutant que pour une location meublée si vous donnez congé pour reprendre le logement vous n'etes pas obligé de donner les coordonnées du futur occuppant (ce qui est en revanche obligatoire pour une location vide).

Et comme vous le dites, le préavis en location meublé est de seulement 3 mois au lieu de 6 ...

Mais attention, le locataire doit avoir reçu la LR et signé l'AC avant cette date limite...donc avoir cherché la LR à la Poste si absent du domicile lors de la présentation par le facteur.
Or, certains locataires tardent à chercher les LR à la Poste dans les 15 jours requis voire les évitent complètement.
Dans ce cas- là c'est vous qui en paieriez le prix donc prenez vos précautions : envoyez la LRAC avec une marge d'avance ou, pour plus de sécurité encore, offrez-vous les services d'un huissier (notification par huissier : moins de 200 euros et compte dès son premier passage,que le locataire soit présent ou pas)
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bonjour,


Merci de vos réponses, j'ai fait une lettre pour rappel de retard de paiement ,
puis ensuite il me l'a régler sauf que la rebelote il m'a toujours pas payé le mois en cour donc je vais envoyer une lettre de rappel de retard encore ou voir plus sévère.
Par contre pour l'assurance il me l'a donné grâce a la lettre que j'ai fait.
donc au total voici le résumé :

-1 lettre de rappel de paiement du loyer et ou j'ai signalé les nombreuse fois qu'il a payé en retard en lui signalant de régler cela le 5 de chaque mois

-la je vais envoyer une deuxième lettre de retard encore

Il paye a chaque fois mais moi j'ai un crédit et je ne peux plus supporter cette situation, je vais envoyer une lettre pour pas renouveler le bail pour motif retard de paiement

Ma question est la suivante :

J'ai fait pour l'instant qu'une lettre de retard de paiement meme si cela c'est reproduit à nombreuses reprise mais bon je n'ai pas fait de lettre avant. En plus il me payait en liquide la seul preuve pour les autres fois c'est juste le fait que j'ai mi l'argent liquide à une date de retard dans la banque.

Avec une seul lettre de retard de paiement , le motif de non reconduction du bail ,c'est suffisant?
En meublé par rapport a vos réponses , je peux prévenir 3 mois avant
La je vais envoyer une deuxième lettre mais bon...

Par contre quand vous dites que je ne suis pas obligé de donner l'adresse des futurs occupant en cas de renouvellement de bail pour motif légitime, cela veut dire que je peux le relouer directement ?
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