Récupérer une terre constructible occupee par

aire -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 15 nov. 2010 à 08:37

Bonjour,
Etant propriétaire d'une parcelle de terrain constructible cultivée par un cultivateur avec bail, je souhaiterais la vendre. Comment dois-je procéder pour libérer la parcelle? Quelles sont les indemnités ? Mon locataire a-t-il un droit de préemption ? Peut-il m'empecher de vendre ?
Je précise que lorsque ce locataire a repris cette parcelle voici 15 ans, il était déjà bien au courant qu'il s'agissait d'une parcelle appelée à être vendue et avait marqué son accord de principe pour libérer la parcelle moyennant indemnités au tarif du marché en cas de vente de ma part.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 034

C'est a son bon vouloir,un fermage est trés difficile voir impossible a casser et de plus c'est transmissible si l'agriculteur vend son exploitation
0
1. aire
  
  Merci feloxe. C'est malheureusement ce qu'on m'a déjà laisé entendre. J'espère malgré tout y parvenir sinon maintenant, du moins lorsqu'il cessera ses activités. La Safer m'a dit que c'était le seul moment où un proprétaire pouvait récupérer ses terres sans avoir à verser d'indemnités.
  
  0
2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 034
  
  A moins qu'il céde son exploitation a un de ses enfants et qu'il transmette de ce fait le fermage
  
  0

Récupérer une terre constructible occupee par

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters