Récupérer une terre constructible occupee par
aire
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14 nov. 2010 à 16:24
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 15 nov. 2010 à 08:37
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feloxe
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Modifié par feloxe le 14/11/2010 à 17:31
Modifié par feloxe le 14/11/2010 à 17:31
C'est a son bon vouloir,un fermage est trés difficile voir impossible a casser et de plus c'est transmissible si l'agriculteur vend son exploitation
14 nov. 2010 à 20:26
15 nov. 2010 à 08:37