Caution de logement.

krypton 4484 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2010 - Modifié par krypton 4484 le 14/11/2010 à 01:28
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 14 nov. 2010 à 13:24
Bonjour,
j'habitais dans un logement privé(proprietaire qui possède environ 60 logements T4 et T3).Lors de la signature du bail,mon bailleur m'a demandé une caution(530 euros).Mon loyer etait de 576 euros toutes charges compris +9,76euros/mois pour l'entretien de la chaudiere individuelle.
J'ai occupé les lieux du 05 mai 2009 au 31 juillet 2010 inclu.
J'ai averti, mon bailleur (3 mois avant et par lettre recommandé),que je quitté le logement,et que je me tenai à sa disposition pour faire l'état des lieux de sortie.La date butoir etant arrivée,j'ai fais l'état des lieux de sortie(tout etait ok et nickel).Le bailleur que je recevrai le chèque de ma caution d'ici 02 mois à ma nouvelle.Celà c'est fait 03 mois après(il l'a fallu que je l'appel au telephone).Une semaine après je reçois un courrier recommandé:à l'intérieur un chèque de 83 euros et une photocopie de taxe foncière d'habitation au nom du proprietaire(somme de 48523 euros) +une feuille décrivant certaines sommes(electricité +eau de la cage d'escalier +fournitures de produits d'entretiens achetés chez Auchan,ect...) +une feuille décrivant un récapulatif de mes loyers durant toute la période de la location.
J'ai téléphoné,et là,la secrétaire me dit que c'était normal que j'aurai eu ce chèque de 83 euros ---->car il y avait tous les frais que j'ai énumeré plus haut + la taxe des ordures ménagères.
Je voudrai savoir si c'est vraiment légal ce qu'il fait;sinon comment faire pour récuperer ma caution
Merci beaucoup.

2 réponses

Utilisateur anonyme
14 nov. 2010 à 09:06
bonjour : pour ce qui est de l'imprimé de la taxe foncière, il vous l'a envoyée comme justificatif de la taxe des ordures ménagères car elle y figure dessus. Et elle est due par le locataire au prorata des mois d'occupation. Et si cette taxe OM est pour tous les logements, il faut qu'elle soit divisée par rapport au nombre d'appartements.

Il y a certainement une régularisation de charges. et vous deviez payer une provision pour charges chaque mois.
Il semble que la provision pour charges ait été sous évaluée, mais à partir du moment où il y a les justificatifs, on ne peut pas contester. Il faut éplucher tout ça de près pour voir s'il n'y a pas d'erreur ou d'anomalie.

Il a tout à fait le droit d'acheter ses produits à Auchan, comme à Leclerc à Carrefour ou autres. Il pourrait même aller dans un magasin spécialisé où ils seraient très chers...
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Bonjour,

pour résumer, votre loyer était de 530 euros et vous payez 46 euros de provisions sur charges + 9.76 pour le contrat chaudière, soit 595.76 euros de loyer. Une chose m'interpelle !!! vous noter
etait de 576 euros toutes charges compris 
. sur votre bail le loyer est charges comprises ou vous versiez des provisions sur charges par mois, car cela change tout. Merci de me donner tous ces renseignements pour une réponse fiable.
Bien a vous
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
14 nov. 2010 à 09:39
530+46=576+9.76=585.76 et non 596.76
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vous avez relevé une erreur de calcul, mais avez vous une explication ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
14 nov. 2010 à 13:24
je répondais a un message qui a été supprimé
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