Vice cache

paomano -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai acheté une maison en avril 2010
je viens de m apercevoir que la cave inonde
et que j ai une gouttière dans la maison
les tuiles s effrite
es que j ai un recours juridique
la maison date de + 30 ans
merci de me répondre

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Hormis pour l'inondation de la cave ( pourquoi ? ) , s'il est prouvé que c'est du à une malfaçon ( il y a peut être une pompe pour la vider sans que vous le sachiez ) , le vendeur serait au courant et donc ce serait un vice caché

    pour le reste, non ...
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      euh je rectifie, vérifiez si vous correspondez à ce cas


      http://www.jurisprudentes.net/La-jurisprudence-continue-a-saper.html

      chers collègues, ça peut vous intéresser ....
      0

Discussions similaires

On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
J’ai vendu m’a voiture et on m’accuse de vice caché
Rociodiaz -
Rociodiaz -

4 réponses
Acquéreur m'accuse vice caché
Utilisateur anonyme -
kasom -

4 réponses
Vice caché bruit maison mitoyenne
HugoBagnolet -
HugoBagnolet -

5 réponses
Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché
gomantrelle -
kasom -

19 réponses