clause illicite ou pas?

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
quand j'ai fait le tour des banques pour avoir des propositions de rachat de pret, on nous a proposer de racheter un des deux prets a 3.30% au lieu de 6.10ù. l'autre pret etant un pret a 0 %. 
oh mais surprise quand la bancaire decouvre un article dans les condition stipulant que "en cas de rachat, le pret a 0% doit etre rembourser en priorité". 
j'ai appelé le cic qui me confirme cette clause et qui ne veut pas(apres plusieurs demande et meme avant de regarder chez les concurent) negocier le taux. 
certaine banue qui veulent racheter mon pret me disent de ne pasfaire attentiion a cette clause et donc a l'inverse, ne voulant nous mettre le couteau sous la gorges font tres attention a cette clause qui , je precise, ils ne connaissait pas et se demande meme si elle n'est pas illegale. 
que pouvez vous me dire sur cette clause? ont-ils le droit de l'utiliser? est elle legale? ... 
mercu

confluence · Answer

Vous pouvez rembourser votre prêt et garder le PTZ. Ce n'est pas un avis, c'est une information.

juli08 · Answer

Bonjour, je suis exactement dans la même situation que sirene 56 et avec la m^me banque

Je me suis pas mal renseigné sur ce sujet, mais il n'ya aucune réponse s'appuyant sur un texte précis. Certe il ya bien eu une questio/réponse à l'assemblée nationale (Question à l'assemblée nationale N° : 33698).
Il y a les articles 321-12 du code de la consommation et l'article 1256 du code civil.
 Cette clause sur les offres de prêt est totalement illogique avec le pret à taux zéro. Puisque ce taux est réservé aux personnes ayant des revenus "modestes". Je me suis renseigné aussi auprès des ADIL (il n'y a pas de réponse, ou devant la justice). Voir site ADIL 44 ils ont fait un résumé sur ces cas.

Si vous avez réussi à faire racheter votre crédit malgrè cette clause merci de préciser par quel moyen (force, tribunal,....) et si vous avez d'autres pistes pour faire valoir notre droit de pouvoir changer de banque librement.

Clause illicite ou pas?

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