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kasom
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12 nov. 2010 à 19:48
12 nov. 2010 à 19:48
Bonjour
le bornage n'est pas obligatoire , à vous de négocier avec le vendeur ..
Une foi propriétaire ; ....
http://www.jurisprudentes.net/Demande-de-bornage-force.html
le bornage n'est pas obligatoire , à vous de négocier avec le vendeur ..
Une foi propriétaire ; ....
http://www.jurisprudentes.net/Demande-de-bornage-force.html
bonsoir et merci pour la réponse,
si je comprend bien le bornage n'est pas obligatoire, maintenant a nous de bien nous entendre entre futur acquéreur sur la séparation du terrain et ce tenir a ce qui a de décrit dans le cadastre....
si je comprend bien le bornage n'est pas obligatoire, maintenant a nous de bien nous entendre entre futur acquéreur sur la séparation du terrain et ce tenir a ce qui a de décrit dans le cadastre....
kasom
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12 nov. 2010 à 20:12
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si vous deux à acheter chacun une maison en même temps, négociez le bornage avant, ça vaut mieux
Le bornage n'est pas obligatoire, mais je l'exigerais (aux frais du vendeur, et qu'il se débrouille avec son voisin !).
A toutes fins utiles, un peu de (saine) lecture :
https://www.service-public.fr
http://notreloft.over-blog.com/article-18562915.html
A toutes fins utiles, un peu de (saine) lecture :
https://www.service-public.fr
http://notreloft.over-blog.com/article-18562915.html