Terrain commun a deux maison mitoyennes
tynico
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Actif -
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Bonjour,
voilà la situation : deux maisons mitoyenne, un terrain non cloturé qui entoure les maisons, sur le plan du cadastre les deux parcelles apparaisent. Ma question est la suivante est-ce que le bornage du terrain est obligatoire si oui à la charge de qui ? ( vendeur ou aux acheteurs) peut-on vendre un terrain non borné? et enfin peut-on exiger son bornage auprès du vendeur?
merci de vos réponses,
Cordialement,
tynico
voilà la situation : deux maisons mitoyenne, un terrain non cloturé qui entoure les maisons, sur le plan du cadastre les deux parcelles apparaisent. Ma question est la suivante est-ce que le bornage du terrain est obligatoire si oui à la charge de qui ? ( vendeur ou aux acheteurs) peut-on vendre un terrain non borné? et enfin peut-on exiger son bornage auprès du vendeur?
merci de vos réponses,
Cordialement,
tynico
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3 réponses
Bonjour
le bornage n'est pas obligatoire , à vous de négocier avec le vendeur ..
Une foi propriétaire ; ....
http://www.jurisprudentes.net/Demande-de-bornage-force.html
le bornage n'est pas obligatoire , à vous de négocier avec le vendeur ..
Une foi propriétaire ; ....
http://www.jurisprudentes.net/Demande-de-bornage-force.html
bonsoir et merci pour la réponse,
si je comprend bien le bornage n'est pas obligatoire, maintenant a nous de bien nous entendre entre futur acquéreur sur la séparation du terrain et ce tenir a ce qui a de décrit dans le cadastre....
si je comprend bien le bornage n'est pas obligatoire, maintenant a nous de bien nous entendre entre futur acquéreur sur la séparation du terrain et ce tenir a ce qui a de décrit dans le cadastre....
Le bornage n'est pas obligatoire, mais je l'exigerais (aux frais du vendeur, et qu'il se débrouille avec son voisin !).
A toutes fins utiles, un peu de (saine) lecture :
https://www.service-public.fr
http://notreloft.over-blog.com/article-18562915.html
A toutes fins utiles, un peu de (saine) lecture :
https://www.service-public.fr
http://notreloft.over-blog.com/article-18562915.html
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