Acccusé de réception valide ou pas ?
Résolu
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3 réponses
Bonjour
Ecrivez à la société SYNEA (courrier recommandé avec A.R) pour lui demandé de vous adressé une copie du mandat ou de la procuration que lui a donné AMAGUIZ pour recevoir le courrier.
A compter de l'instant ou SYNEA à un mandat pour recevoir tout courrier destiné à AMAGUIZ, votre accusé de réception aura valeur juridique et que AMAGUIZ prétende devant un tribunal n'avoir rien reçu, ne saurait être retenu.
AMAGUIZ ne pourra que s'en prendre qu'à son coursier.
Par ailleurs, la poste ne pourrait remettre le courrier recommandé à AMAGUIZ à une autre socièté, sans avoir l'original ou copie du mandat autorisant cela.
Donc la poste pourrait également vous délivrer une attestation indiquant cette prestation de SYNEA pour AMAGUIZ.
Bien à vous
Ecrivez à la société SYNEA (courrier recommandé avec A.R) pour lui demandé de vous adressé une copie du mandat ou de la procuration que lui a donné AMAGUIZ pour recevoir le courrier.
A compter de l'instant ou SYNEA à un mandat pour recevoir tout courrier destiné à AMAGUIZ, votre accusé de réception aura valeur juridique et que AMAGUIZ prétende devant un tribunal n'avoir rien reçu, ne saurait être retenu.
AMAGUIZ ne pourra que s'en prendre qu'à son coursier.
Par ailleurs, la poste ne pourrait remettre le courrier recommandé à AMAGUIZ à une autre socièté, sans avoir l'original ou copie du mandat autorisant cela.
Donc la poste pourrait également vous délivrer une attestation indiquant cette prestation de SYNEA pour AMAGUIZ.
Bien à vous
Bonjour,
Nous vous confirmons qu'un mandat a été délivré à Synéa par Amaline assurances /amaguiz pour signer et tamponner les accusés de réception des lettres recommandées.
Amaline assurances /amaguiz ne peut donc invoquer une quelconque non réception d'un document dès lors que l'accusé de réception est signé de la part de Synéa.
Bien cordialement,
L'équipe d'Amaline assurances.
Nous vous confirmons qu'un mandat a été délivré à Synéa par Amaline assurances /amaguiz pour signer et tamponner les accusés de réception des lettres recommandées.
Amaline assurances /amaguiz ne peut donc invoquer une quelconque non réception d'un document dès lors que l'accusé de réception est signé de la part de Synéa.
Bien cordialement,
L'équipe d'Amaline assurances.
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13 nov. 2010 à 16:25
Merci pour vos précieux conseils.