Agrandissements sans permis
dam
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12 nov. 2010 à 07:49
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 nov. 2010 à 08:44
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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 nov. 2010 à 07:58
12 nov. 2010 à 07:58
bonjour : il faut aller voir l'urbanisme et demander d'avoir un permis de régularisation. Si l'agrandissement fait moins de 20 m2 on demande une autorisation de travaux de régularisation.
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 12/11/2010 à 08:45
Modifié par Josh Randall le 12/11/2010 à 08:45
Bonjour
Paulin a déjà répondu.
Pour un agrandissement créant une surface hors oeuvre brute supérieure à 20m², il faut déposer un permis de construire.
Tu devras néanmoins vérifier que ce qui a été réalisé est en accord avec les règles d'urbanisme actuellement en vigueur sur ta commune.
Renseigne-toi auprès de ta mairie
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Paulin a déjà répondu.
Pour un agrandissement créant une surface hors oeuvre brute supérieure à 20m², il faut déposer un permis de construire.
Tu devras néanmoins vérifier que ce qui a été réalisé est en accord avec les règles d'urbanisme actuellement en vigueur sur ta commune.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2010 à 08:42