Agrandissements sans permis

dam -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j aimerai savoir comment on peu faire pour remettre une maison en conformité apres un agrandissement sans permis il y a deja huit ans ????

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : il faut aller voir l'urbanisme et demander d'avoir un permis de régularisation. Si l'agrandissement fait moins de 20 m2 on demande une autorisation de travaux de régularisation.
    1
    1. dam
       
      ca fait plus que vingt metre carre c sur que doit ton demander ???
      0
  2. dam
     
    Le probleme cest qu il fait plus de vingt metre carre..que doit on demander
    0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour
    Paulin a déjà répondu.
    Pour un agrandissement créant une surface hors oeuvre brute supérieure à 20m², il faut déposer un permis de construire.
    Tu devras néanmoins vérifier que ce qui a été réalisé est en accord avec les règles d'urbanisme actuellement en vigueur sur ta commune.

    Renseigne-toi auprès de ta mairie


    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0

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