Agrandissements sans permis

dam - 12 nov. 2010 à 07:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 nov. 2010 à 08:44
Bonjour, j aimerai savoir comment on peu faire pour remettre une maison en conformité apres un agrandissement sans permis il y a deja huit ans ????

3 réponses

Utilisateur anonyme
12 nov. 2010 à 07:58
bonjour : il faut aller voir l'urbanisme et demander d'avoir un permis de régularisation. Si l'agrandissement fait moins de 20 m2 on demande une autorisation de travaux de régularisation.
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ca fait plus que vingt metre carre c sur que doit ton demander ???
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Le probleme cest qu il fait plus de vingt metre carre..que doit on demander
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié par Josh Randall le 12/11/2010 à 08:45
Bonjour
Paulin a déjà répondu.
Pour un agrandissement créant une surface hors oeuvre brute supérieure à 20m², il faut déposer un permis de construire.
Tu devras néanmoins vérifier que ce qui a été réalisé est en accord avec les règles d'urbanisme actuellement en vigueur sur ta commune.

Renseigne-toi auprès de ta mairie


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