Cantines scolaires
marcipoils
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le prix de la cantine fournie par le restaurant scolaire municipal de la commune où sont scolarisés mes enfants est majoré ou minoré en fonction du coefficient familial des parents. Je souhaiterais connaître le fondement juridique de ce mode de calcul. En effet, la prestation fournie aux différents usagers est la même, mais le prix différent. N'y a-t-il pas une rupture de l'égalité de traitement? Ce dispositif n'est-il pas redondant avec l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation qui tiennent déjà compte de cet élément?
Le prix de la cantine fournie par le restaurant scolaire municipal de la commune où sont scolarisés mes enfants est majoré ou minoré en fonction du coefficient familial des parents. Je souhaiterais connaître le fondement juridique de ce mode de calcul. En effet, la prestation fournie aux différents usagers est la même, mais le prix différent. N'y a-t-il pas une rupture de l'égalité de traitement? Ce dispositif n'est-il pas redondant avec l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation qui tiennent déjà compte de cet élément?
A voir également:
- Cantines scolaires
- Vacances scolaires noël 2025 - Guide
- Vacances scolaires fevrier 2025 - Guide
- Jaf moitié des vacances scolaires 2024 - Forum garde d'enfants
- Vacances scolaires d'été 2025 - Guide
- Activités extra scolaires et droit de visite - Forum Divorce
2 réponses
Bonjour
C'est normal qu'une famille ne payant pas d'impôt ,paie moins cher la cantine par rapport à une famille ayant de gros revenus .
C'est normal qu'une famille ne payant pas d'impôt ,paie moins cher la cantine par rapport à une famille ayant de gros revenus .
m
Pour la même prestation? Alors pourquoi on ne déciderait pas que tout le monde gagne la même chose? Un salaire unique qui serait décidé par l'Etat? Avec de telles mesures, pour des gens qui sont tous juste imposables, quel est l'intérêt de travailler???
La législation juridique et financière évolue en permanence...