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Cantines scolaires

marcipoils - 11 nov. 2010 à 18:58
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 nov. 2010 à 19:56
Bonjour,

Le prix de la cantine fournie par le restaurant scolaire municipal de la commune où sont scolarisés mes enfants est majoré ou minoré en fonction du coefficient familial des parents. Je souhaiterais connaître le fondement juridique de ce mode de calcul. En effet, la prestation fournie aux différents usagers est la même, mais le prix différent. N'y a-t-il pas une rupture de l'égalité de traitement? Ce dispositif n'est-il pas redondant avec l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation qui tiennent déjà compte de cet élément?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
11 nov. 2010 à 19:03
Bonjour
C'est normal qu'une famille ne payant pas d'impôt ,paie moins cher la cantine par rapport à une famille ayant de gros revenus .
0
m
11 nov. 2010 à 19:27
Pour la même prestation? Alors pourquoi on ne déciderait pas que tout le monde gagne la même chose? Un salaire unique qui serait décidé par l'Etat? Avec de telles mesures, pour des gens qui sont tous juste imposables, quel est l'intérêt de travailler???
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
11 nov. 2010 à 19:56
Re
Cà ,çà s'appelle un régime totalitaire
Ex U.R.S.S. et encore Cuba .
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