La cantine est-elle comprise dans les frais scolaires
nadia
-
2 nov. 2014 à 15:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 nov. 2014 à 17:33
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 nov. 2014 à 17:33
A voir également:
- Est-ce que les frais de cantine font partie des frais de scolarité ?
- Frais de cantine et frais de scolarité - Meilleures réponses
- Jurisprudence frais de scolarité et cantine - Meilleures réponses
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
- Refus de payer les frais exceptionnels - Forum pension alimentaire
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
1 réponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
2 nov. 2014 à 15:57
2 nov. 2014 à 15:57
Bonjour
Si le jugement précise que votre ex doit régler entièrement les frais et ne dit pas que vous devez régler la moitié, alors, c'est à lui de régler les frais e la cantine ou tout autre frais scolaire et extra scolaire
Si le jugement précise que votre ex doit régler entièrement les frais et ne dit pas que vous devez régler la moitié, alors, c'est à lui de régler les frais e la cantine ou tout autre frais scolaire et extra scolaire
2 nov. 2014 à 17:33
es-tu sure ? j'ai un ami qui était dans le même cas, et quand il a posé la question pour la cantine, le JAF lui a répondu que la cantine n'est pas liée aux études. Si son fils prenait les repas chez sa maman, le père n'aurait pas a régler de frais....Seul ce qui est lié directement aux études (fournitures scolaires, voyages etc....) faisaient partie des frais scolaires et extra scolaires.
Cordialement