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CONTRÖLE DES DOUANES

thalia - 11 nov. 2010 à 10:55
 Totlematin - 11 nov. 2010 à 19:36
Bonjour, hier je me suis fait contrôlée par les douanes J'ai une boutique de bijou fantaisie de créateurs et je vends aussi des bijoux argent .Tout est en règle car 2 fabriquants français sérieux factures, poinçons(contrôlé à la loupe par 2 agents !!!)
Bref il me manque ce dit carnet de police que personne m'a signalé de détenir pas même la chambre syndicale , ni la chambre de commerce !!! Je suis convoquée et je me demande de combien est l'amende ? Merci pour vos réponses futures

1 réponse

Réponse 1 / 1
Totlematin
11 nov. 2010 à 19:36
Suivant l'Article 1798 bis du CGI cela pourrait etre entre 15 et 750 euros
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