Puis-je faire supprimer un droit d'usage

lololo - 10 nov. 2010 à 23:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 nov. 2010 à 01:25
Bonjour, et encore merci pour vos réponses qui m'ont bien aidée.

J'ai cru voir dans ce forum qu'il y avait possibilité de destituer un droit de servitude si cet ayant-droit créait des dommages au fonds servant, même dans le cas d'un enclavage. Je ne trouve plus rien de semblable aujourd'hui, après avoir menacé par courrier de faire cet acte de justice s'il n'acceptait pas ma proposition.
Je lui propose en effet de me laisser un bout de terrain (place d'une voiture) au fin fond de ma parcelle, terrain qu'il ne peut plus revendiquer car j'ai compris (un peu tard) qu'il n'avait jamais fait la demande officielle au tribunal. Depuis, il fait des violations de terrain, prête son terrain à son voisin alors qu'il n'en a pas le droit pour m'empêcher de manoeuvrer, met des parpaings et menace même de monter un mur sur sa parcelle, qui fait que je n'aurai plus du tout de possibilité de parking sur mon propre terrain !
Pour le faire céder, je lui ai donc dit que s'il faisait sa demande de servitude, je ferai en même temps une demande de refus car depuis de nombreuses années, il fait la loi dans ma parcelle, ment, et me crée de tels problèmes que j'en suis en dépression (avec preuves à l'appui).
Mais malgré tout cela, il semblerait que je sois quand même obligée de lui octroyer sa servitude car il est complètement enclavé, son terrain parking y-compris.
Pourrait'il, par exemple, n'obtenir qu'un droit piéton en "représailles" de ses agissements depuis son arrivée il y a un an (héritier) ? Sa maison est à 80m de la voie publique et toutes les autres maisons n'ont pas cette servitude (pas de terrain parking) et se débrouillent bien sans !

Quant au seul propriétaire a avoir sur ma parcelle (voie de 60m + terrain plat) une servitude, avec enclavement total, il accepte que ses locataires me créent des dommages (avec l'autre voisin, ils se sont "acoquinés" contre moi) et argue que je ne peux pas lui destituer son droit de passage voiture (80m de la voie publique) A VIE. Vous m'avez répondu hier qu'effectivement le locataire n'avait pas le droit de s'installer dans la parcelle de son voisin, refuse de "dégager" malgré vos réponses et toutes mes lettres de menace, installe son véhicule illégal de manière à me "coincer" pour mon demi-tour, bref autant de "dommages créés" sur mon fonds ? Ne peut-on pas, là aussi, au titre de représailles, lui modifier son droit qu'à un passage piéton, bien qu'il ait une parcelle "parking" devant sa maison ?

Enfin, tout le monde fait tout et n'importe quoi sur ma parcelle d'au moins 200m2, et je me retrouve à ne pas pouvoir manoeuvrer un de mes deux véhicules à cause des enclavages de mes voisins et d'une seule servitude !

Qu'en pensez-vous, est-ce défendable au tribunal ou enclavement = droit absolu ?
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 nov. 2010 à 01:25
Bonjour

Il serait peut être temps de faire le point avec votre notaire et consulter un avocat spécialisé ?
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