proces verbal ratp

Question

Bonjour, 

Ce matin je me suis fait arreter dans le metro car je navais pas mon titre de transport..
J'ai eu une amende de 73euro!
Je me me demandais un truc: si je ne paie pas qu'est ce qu'il risque de m'arriver?

Merci

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour,

Le trésor public réussi toujours à obtenir l'argent que vous lui devez... le mieux est de payer car vous étiez en tort. L'amende n'est pas contestable.

Cordialement :)

puce · Answer

Il faut savoir que si tu ne paye pas ton amende dans un délais de 2 mois, ton procès sera transmis au ministere public (justice) qui ordonnera à la trésorerie amende des transports de faire recouvrir ce procés verbal cette dernière peux te bloquer tes comptes bancaires et utiliser les moyens légaux pour etre payer. De plus ton pv sera majoré et l'amende initiale pourra s'élever jusqu'a 2500 euros. Si tu as des problème pour payer ce pv tu peux te rendre à la Ratp au 11 rue jules vallés et demander un échéancier cela ce fait courremment. Mais si je peux me permettre de te donner un conseil paye surtout si tu es un salarié et solvable.
Cordialement

Proces verbal ratp

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