Permis de construire

Question

Bonjour, 
Je suis kinésithérapeute et j ai demandé en mon nom propre un permis de construire (erp) pour transformer un local en cabinet kiné le 13juillet 2010. Le permis a été accepté le 20 octotobre2010. Mais finalement ce local je l achete avec un collegue avec lequel j ai créé une sci. Dois je demander un transfert de permis de construire? Si oui combien de temps ça prend? Cordialement Henry Pierre

cwar · Answer

Personne n'a de réponse????

Josh Randall · Answer

Bonjour
Est-ce que le transfert est obligatoire? Je n'en sais rien.
C'est peut-être préférable.

Le transfert d'un permis est une procédure plutôt rapide car il le ne remet pas en cause le permis de construire préalablement autorisé.

Cwar · Answer

Ok merci. Ce qui me fait peur c est que quand je vais sur le formulaire de transfert de permis de construire il y a un encadré qui mentionne réponse dans 2 à 3 mois. Mais ça me parait anormal car il n y a pas de modif du projet mais juste du nom. j espère que ce délai n est pas le bon. Mais avec l administration francaise on ne sais jamais!!!!!!

Josh Randall · Answer

Le délai d'instruction d'un transfert est le même que pour le dossier lui-même

pascal · Answer

c est génial 3 mois pour juste changer le nom???????? C est fou ça!!!!!!!!!!
le dossier ne doit pourtant plus passer par les commissions

Josh Randall · Answer

Pascal
Sache que le délai que je t'ai donné est un délai maximum.
Ou pour être plus clair, il s'agit du délai légal d'instruction
Bien évidemment tu auras une réponse avant.

Et comme je te l'ai dit, ça ne remet pas en cause la validité du permis de construire initial. C'est juste un changement administratif

Cwar · Answer

Je vais appeller le service d' urbanisme lundi matin on verra bien. Merci pour vos réponses.

Permis de construire

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