Utilisation Impasse en indivision
AG2O
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison située dans une impasse privée, comprenant trois terrains dont deux avec habitation (dont la notre). L'impasse appartient en indivision aux propriétaires des trois terrains.
L'impasse est par ailleurs bordée par une carosserie, dont le propriétaire n'ait pas propriétaire du chemin.
Actuellement, le terrain du fond est "vierge" et son proriétaire va le vendre à un promotteur qui souhaite mettre 8 appartements dessus. A l'époque ou nous avons acheté la maison, la mairie nous avait certifié que ce projet n'était pas viable car la DDE estimait qu'il y aurait trop de passage dans cette impasse et que sa sortie était trop dangereuse.
Mais le promotteur a convaincu le propriétaire de la carosserie de reculer son mur pour aggrandir l'entrée de l'impasse (donc l'argument de la sortie dangeureuse tombe). L'impasse va désormait faire 4,60 m de largeur.
Est ce que cette largeur est réglementaire par rapport aux secours? Sachant qu'il y a un poteau électrique planté sur le coté de l'impasse et qui réduit la largeur à 3,80 m. Bien sur ce poteau électrique n'apparait pas sur les plans qui sont dans le permis de construire.
En tant que propriétaire de l'impasse en indivision, n'a t'on pas notre mot à dire concernant l'utilisation de l'impasse (8 apparts avec 2 voitures plus nos voitures... Cela ne fait du monde)?
Par ailleurs, nous supposons qu'il va falloir aménager cette impasse (bitume, éclairage... recul du mur du carrossier)... qui va payer? Sachant que nous l'avons appris au détour d'une conversation avec le voisinage.
Merci pour vos éclairages
AG2O
Nous sommes propriétaires d'une maison située dans une impasse privée, comprenant trois terrains dont deux avec habitation (dont la notre). L'impasse appartient en indivision aux propriétaires des trois terrains.
L'impasse est par ailleurs bordée par une carosserie, dont le propriétaire n'ait pas propriétaire du chemin.
Actuellement, le terrain du fond est "vierge" et son proriétaire va le vendre à un promotteur qui souhaite mettre 8 appartements dessus. A l'époque ou nous avons acheté la maison, la mairie nous avait certifié que ce projet n'était pas viable car la DDE estimait qu'il y aurait trop de passage dans cette impasse et que sa sortie était trop dangereuse.
Mais le promotteur a convaincu le propriétaire de la carosserie de reculer son mur pour aggrandir l'entrée de l'impasse (donc l'argument de la sortie dangeureuse tombe). L'impasse va désormait faire 4,60 m de largeur.
Est ce que cette largeur est réglementaire par rapport aux secours? Sachant qu'il y a un poteau électrique planté sur le coté de l'impasse et qui réduit la largeur à 3,80 m. Bien sur ce poteau électrique n'apparait pas sur les plans qui sont dans le permis de construire.
En tant que propriétaire de l'impasse en indivision, n'a t'on pas notre mot à dire concernant l'utilisation de l'impasse (8 apparts avec 2 voitures plus nos voitures... Cela ne fait du monde)?
Par ailleurs, nous supposons qu'il va falloir aménager cette impasse (bitume, éclairage... recul du mur du carrossier)... qui va payer? Sachant que nous l'avons appris au détour d'une conversation avec le voisinage.
Merci pour vos éclairages
AG2O
A voir également:
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- Plus-value succession indivision - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Le Promoreur Immobilier, a-t-il déjà déposé son projet, parce que vous parlé des plans du permis de construire !
Vous êtes-vous informé auprès de la Mairie ?
Cordialement.
Le Promoreur Immobilier, a-t-il déjà déposé son projet, parce que vous parlé des plans du permis de construire !
Vous êtes-vous informé auprès de la Mairie ?
Cordialement.
Le promotteur a déposé le permis qui est en cours d'instruction.
La mairie nous a répondu que ce n'était pas leur problème, puisque l'impasse est privée. Pour eux, si la DDE est ok et si le projet répond aux critères esthétiques imposés, il n'y a aucun soucis.
Tant que l'instruction n'est pas terminée, nous n'avons pas accés aux plans. Cependant, nous avons récupéré un croquis et le schéma d'implantation avec les caractéristiques (L, l, H) du bâtiment et de l'impasse, via l'agence immobilière chargée de vendre les appartements.
Merci pour les renseignements que vous pourriez nous apporter.
Cdtl
AG2O
La mairie nous a répondu que ce n'était pas leur problème, puisque l'impasse est privée. Pour eux, si la DDE est ok et si le projet répond aux critères esthétiques imposés, il n'y a aucun soucis.
Tant que l'instruction n'est pas terminée, nous n'avons pas accés aux plans. Cependant, nous avons récupéré un croquis et le schéma d'implantation avec les caractéristiques (L, l, H) du bâtiment et de l'impasse, via l'agence immobilière chargée de vendre les appartements.
Merci pour les renseignements que vous pourriez nous apporter.
Cdtl
AG2O
Bonsoir
par rapport à l'impasse, voir avec votre notaire ce qu'il en est des servitudes et de l'entretien ( à la charge de ?)
Pour la construction, le PLU impose des places de parking sur la propriété, pas dans l'impasse qui est en indivision
pour ce qui est de la voirie, rapprochez vous du promoteur , il devrait vous répondre
Et suggestion: si vous avez le plan d'implantation et que vous voyez que la construction ne peut pas se réaliser sans passage sur votre terrain ( pour un mur en limite de propriété par ex) , le promoteur ne peut pas vous imposer de passer chez vous, le droit d'échelle pour les constructions neuves n'existent pas ! Donc un petit moyen de pression sur le promoteur
Guettez également la sortie du PC , et en attendant, consultez votre PLU ( avec un peu de patience, il se lit très bien ) , car des recours pour un promoteur, ça veut dire perte d'argent ...et vous validerez ainsi la largeur de la voie d'accès
Et pour cette histoire de poteau, rapprochez vous de la DDE , sachez qu'ils sont responsables s'ils donnent leur accord, du moindre accident ...
par rapport à l'impasse, voir avec votre notaire ce qu'il en est des servitudes et de l'entretien ( à la charge de ?)
Pour la construction, le PLU impose des places de parking sur la propriété, pas dans l'impasse qui est en indivision
pour ce qui est de la voirie, rapprochez vous du promoteur , il devrait vous répondre
Et suggestion: si vous avez le plan d'implantation et que vous voyez que la construction ne peut pas se réaliser sans passage sur votre terrain ( pour un mur en limite de propriété par ex) , le promoteur ne peut pas vous imposer de passer chez vous, le droit d'échelle pour les constructions neuves n'existent pas ! Donc un petit moyen de pression sur le promoteur
Guettez également la sortie du PC , et en attendant, consultez votre PLU ( avec un peu de patience, il se lit très bien ) , car des recours pour un promoteur, ça veut dire perte d'argent ...et vous validerez ainsi la largeur de la voie d'accès
Et pour cette histoire de poteau, rapprochez vous de la DDE , sachez qu'ils sont responsables s'ils donnent leur accord, du moindre accident ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...