Utilisation Impasse en indivision

AG2O - 9 nov. 2010 à 14:39
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 10 nov. 2010 à 18:59
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison située dans une impasse privée, comprenant trois terrains dont deux avec habitation (dont la notre). L'impasse appartient en indivision aux propriétaires des trois terrains.
L'impasse est par ailleurs bordée par une carosserie, dont le propriétaire n'ait pas propriétaire du chemin.

Actuellement, le terrain du fond est "vierge" et son proriétaire va le vendre à un promotteur qui souhaite mettre 8 appartements dessus. A l'époque ou nous avons acheté la maison, la mairie nous avait certifié que ce projet n'était pas viable car la DDE estimait qu'il y aurait trop de passage dans cette impasse et que sa sortie était trop dangereuse.
Mais le promotteur a convaincu le propriétaire de la carosserie de reculer son mur pour aggrandir l'entrée de l'impasse (donc l'argument de la sortie dangeureuse tombe). L'impasse va désormait faire 4,60 m de largeur.

Est ce que cette largeur est réglementaire par rapport aux secours? Sachant qu'il y a un poteau électrique planté sur le coté de l'impasse et qui réduit la largeur à 3,80 m. Bien sur ce poteau électrique n'apparait pas sur les plans qui sont dans le permis de construire.

En tant que propriétaire de l'impasse en indivision, n'a t'on pas notre mot à dire concernant l'utilisation de l'impasse (8 apparts avec 2 voitures plus nos voitures... Cela ne fait du monde)?
Par ailleurs, nous supposons qu'il va falloir aménager cette impasse (bitume, éclairage... recul du mur du carrossier)... qui va payer? Sachant que nous l'avons appris au détour d'une conversation avec le voisinage.

Merci pour vos éclairages

AG2O

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