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3 réponses
Bonjour..
Tu peux vérifier toi même auprès d'un Greffe s'il existe ou non un Titre Exécutoire (Renseigne toi auparavant par tél. sur la démarche à suivre..).. Si T.E il remonterait à la période de 2 ans (+ qq mois..) suivant le dernier impayé.. Au delà comme tu le sais il y a forclusion..
Il est possible qu'un Jugement ait été rendu à ton insu (Déménagement, courrier détourné etc..).
Attention... Il me semble qu'un Plan de Surendettement refait partir les délais à compter de sa date de fin.
Bonne chance!
Tu peux vérifier toi même auprès d'un Greffe s'il existe ou non un Titre Exécutoire (Renseigne toi auparavant par tél. sur la démarche à suivre..).. Si T.E il remonterait à la période de 2 ans (+ qq mois..) suivant le dernier impayé.. Au delà comme tu le sais il y a forclusion..
Il est possible qu'un Jugement ait été rendu à ton insu (Déménagement, courrier détourné etc..).
Attention... Il me semble qu'un Plan de Surendettement refait partir les délais à compter de sa date de fin.
Bonne chance!
Merci pour ta reponse , mais normalement ce ne st pas a la societe qui reclame l argent de fournir les preuves?
Si il i avait un titre executoire j'orais eu des nouvelles avant ??
Si il i avait un titre executoire j'orais eu des nouvelles avant ??
Re:
Dans ce genre de réclamation les Organismes se donnent rarement la peine de produire le T.E (Quand il y en a un!!). Il y a des cas où les débiteurs n'ont eu aucune nouvelle d'une procédure à leur encontre ni du résultat de cette procédure.. la solution 'béton' est donc de voir par soi même au Greffe et de ne pas croire les bobards des uns et des autres (Il y a souvent du bluff..).
A+
Dans ce genre de réclamation les Organismes se donnent rarement la peine de produire le T.E (Quand il y en a un!!). Il y a des cas où les débiteurs n'ont eu aucune nouvelle d'une procédure à leur encontre ni du résultat de cette procédure.. la solution 'béton' est donc de voir par soi même au Greffe et de ne pas croire les bobards des uns et des autres (Il y a souvent du bluff..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...