Locataire: travaux envahissants

Sharylz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2010 - 9 nov. 2010 à 14:04
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 nov. 2010 à 16:22
Bonjour,

Avec 4 amis étudiants, nous sommes en collocation dans un appartement à Lyon. L'immeuble appartient à une régie X, qui, depuis le début de notre location (il y a deux mois), ne joue pas très fair-play: augmentation des charges d'immeuble, chaudière qui fuit, etc...

La régie nous a prévenu il y a quelques semaines qu'elle allait faire des travaux de rénovation dans les combles au-dessus de notre appartement, mais que, à part les nuisances sonores, nous en devrions pas être gênés. Cependant, il y a quelques jours, nous avons appris que la régie comptait remettre en état lesdites combles, afin de les diviser en studios à louer.

Les soucis commencent il y a deux jours, lorsque nous avons reçu un appel disant que, pour réaliser les travaux, les ouvriers risquaient d'avoir besoin de consolider notre plafond, et passeraient chez nous afin d'envisager la pose d'étais. Nous avons donné notre accord pour qu'ils passent voir. Mais seulement "voir". Or, quand nous sommes rentrés de cours hier soir, ils avaient posé des étais dans notre cuisine... (la régie leur a bien évidemment fourni un jeu de clés). De plus, le même soir, nous avons été inondés depuis le plafond, car les démolisseurs avaient cassé une canalisation et ne l'avaient pas réparée. Nous sommes passés voir les ouvriers aujourd'hui, qui nous ont dit qu'ils avaient besoin de renforcer encore notre plafond, et viendraient donc poser des étais supplémentaires dans notre salle de bains. Quand nous les avons menacés de "barricader" la porte en fermant un verrou dont ils n'ont pas la clé, ils nous ont assuré que, étant mandatés par les propriétaires, ils étaient dans leur bon droit, et que nous nous exposerions alors à des sanctions.

J'ai essayé de chercher quelques arguments juridiques afin de les obliger à nous verser une compensation, mais j'ai peur que la régie ne prétende que les travaux durent moins de 40 jours, et qu'ils sont nécessaires au maintien du plafond (ce qui, je pense, est faux: le plafond tenait bien, mais n'était pas prévu pour soutenir de nouveaux appartements).

La question est donc: que peut-on faire? La régie a-t-elle le droit de réaliser ces travaux pour le moins intrusifs sans compensation aucune?


Merci beaucoup pour vos réponses!

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 9/11/2010 à 14:35
Bonjour ,

A vous lire, le logement que vous occupez ne repond plus aux normes de decence.

Une suggestion, mettez vous d'accord tous les 4 pour faire venir un huissier pour constater vos conditions de "vie" et que l'huissier conclue sur la non conformité du logement.

Je pense que ce n'est pas gagné mais ... avec le rapport de l'huissier, vous pourrez toujours aller au tribunal pour obtenir la resiliation immediate de votre bail.
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Sharylz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2010
9 nov. 2010 à 15:56
Merci pour la rapidité de votre réponse!!

Seulement, nous ne restons à Lyon que 4 mois encore, et retrouver un appartement pour 5 et refaire un déménagement ne nous enchante vraiment pas du tout. Du coup, nous aimerions plutôt avoir une base de négociation solide afin de discuter avec la régie d'une diminution du loyer.

Cependant, je ne suis vraiment pas sur que cela soit possible...

Quoiqu'il en soit, merci encore pour votre aide!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
9 nov. 2010 à 16:22
A defaut de demander la resiliation du bail, vous pouvez demander une reduction du loyer pour trouble de jouissance du bien loué.

Essayez d'abord cette demarche aupres du bailleur en l'informant de votre intention de faire appel au tribunal.
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