Bornage
tannée
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Modifié par tannée le 8/11/2010 à 23:16
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 9 nov. 2010 à 18:50
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feloxe
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9 nov. 2010 à 07:35
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Vous devez faire appel a un géométre.Votre voisin n'a pas le droit de conserver le terrain qui vous appartirnt même aprés 10 ans
Seul un déomètre-expert est habilité à réaliser un bornage afin de délimiter les parcelles de chacun.
Même après un délai de 10 ans, la "prescription acquisitive" doit être validée par un tribunal.
Même après un délai de 10 ans, la "prescription acquisitive" doit être validée par un tribunal.
dominiquecaen
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Modifié par dominiquecaen le 9/11/2010 à 18:51
Modifié par dominiquecaen le 9/11/2010 à 18:51
Dans votre question, vous parlez "d'arpenteur" et "d'érablière", tabernacle ! ne s'agit il pas d'un problème concernant la belle province du Québec ?
Le code napoléon, contrairement à la Louisiane, est inconnu de nos cousins Québécois ..... Hélas ou heureusement ?
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