Travaux copropriété
Bonjour,
A mon tour de faire appel à vos lumières pour un ami ( et ma culture personnelle)
Dans une résidence constituée de plusieurs bâtiments , un félé a mis le feu à l'un des bâtiments via de l'essence et la laine de verre qui sert d'isolant entre le rdc ( communs , garages, ) et le premier étage .
du coup le syndic , de sa propre initiative, retire toute la laine de verre des parties communes, sans la remplacer par un autre isolant .
La résidence a 30 ans , c'est le premier incident .
En a t'il le droit ?
merci de vos réponses
A mon tour de faire appel à vos lumières pour un ami ( et ma culture personnelle)
Dans une résidence constituée de plusieurs bâtiments , un félé a mis le feu à l'un des bâtiments via de l'essence et la laine de verre qui sert d'isolant entre le rdc ( communs , garages, ) et le premier étage .
du coup le syndic , de sa propre initiative, retire toute la laine de verre des parties communes, sans la remplacer par un autre isolant .
La résidence a 30 ans , c'est le premier incident .
En a t'il le droit ?
merci de vos réponses
2 réponses
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Bsr, en principe ce genre de décision est pris en assemblée générale ordinaire, voire extraordinaire s'il y a urgence ou danger imminent ... Mais ce qui m'étonne le plus, c'est que vous ne parlez pas d'un constat fait par l'assureur !!!
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Bonjour,
Il arrive qu'un Syndic commette une faute par négligeance ou imprudence.
"Sa responsabilité peut, par exemple, être engagée s'il a fait exécuter des travaux sans autorisation préalable de l'AG (cass. civ. 3e du 15.3.89,
n° 87- 17.137; CA de Paris 23e du 12.9.94, SA Cabinet Rondi),
s'il n'a pas fait exécuter les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ou s'il a fait preuve de lenteur à cet égard."
Que fait le Conseil syndical, a-t-il réagit à cela en faisant stopper les travaux ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...