Travaux copropriété
kasom
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Paris -
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Bonjour,
A mon tour de faire appel à vos lumières pour un ami ( et ma culture personnelle)
Dans une résidence constituée de plusieurs bâtiments , un félé a mis le feu à l'un des bâtiments via de l'essence et la laine de verre qui sert d'isolant entre le rdc ( communs , garages, ) et le premier étage .
du coup le syndic , de sa propre initiative, retire toute la laine de verre des parties communes, sans la remplacer par un autre isolant .
La résidence a 30 ans , c'est le premier incident .
En a t'il le droit ?
merci de vos réponses
A mon tour de faire appel à vos lumières pour un ami ( et ma culture personnelle)
Dans une résidence constituée de plusieurs bâtiments , un félé a mis le feu à l'un des bâtiments via de l'essence et la laine de verre qui sert d'isolant entre le rdc ( communs , garages, ) et le premier étage .
du coup le syndic , de sa propre initiative, retire toute la laine de verre des parties communes, sans la remplacer par un autre isolant .
La résidence a 30 ans , c'est le premier incident .
En a t'il le droit ?
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2 réponses
Bonjour,
Il arrive qu'un Syndic commette une faute par négligeance ou imprudence.
"Sa responsabilité peut, par exemple, être engagée s'il a fait exécuter des travaux sans autorisation préalable de l'AG (cass. civ. 3e du 15.3.89,
n° 87- 17.137; CA de Paris 23e du 12.9.94, SA Cabinet Rondi),
s'il n'a pas fait exécuter les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ou s'il a fait preuve de lenteur à cet égard."
Que fait le Conseil syndical, a-t-il réagit à cela en faisant stopper les travaux ?
Cordialement.
Il arrive qu'un Syndic commette une faute par négligeance ou imprudence.
"Sa responsabilité peut, par exemple, être engagée s'il a fait exécuter des travaux sans autorisation préalable de l'AG (cass. civ. 3e du 15.3.89,
n° 87- 17.137; CA de Paris 23e du 12.9.94, SA Cabinet Rondi),
s'il n'a pas fait exécuter les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ou s'il a fait preuve de lenteur à cet égard."
Que fait le Conseil syndical, a-t-il réagit à cela en faisant stopper les travaux ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non,non, justement, les propriétaires ont juste 'constaté' que le syndic fait enlever toute la laine de verre des communs
Dons le syndic serait dans l'illégalité ? car même si l'assurance préconisait cet enlèvement , il faudrait malgré tout le voter ?
Encore merci