Travaux copropriété
kasom
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Paris - 9 nov. 2010 à 11:01
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2 réponses
Bsr, en principe ce genre de décision est pris en assemblée générale ordinaire, voire extraordinaire s'il y a urgence ou danger imminent ... Mais ce qui m'étonne le plus, c'est que vous ne parlez pas d'un constat fait par l'assureur !!!
Bonjour,
Il arrive qu'un Syndic commette une faute par négligeance ou imprudence.
"Sa responsabilité peut, par exemple, être engagée s'il a fait exécuter des travaux sans autorisation préalable de l'AG (cass. civ. 3e du 15.3.89,
n° 87- 17.137; CA de Paris 23e du 12.9.94, SA Cabinet Rondi),
s'il n'a pas fait exécuter les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ou s'il a fait preuve de lenteur à cet égard."
Que fait le Conseil syndical, a-t-il réagit à cela en faisant stopper les travaux ?
Cordialement.
Il arrive qu'un Syndic commette une faute par négligeance ou imprudence.
"Sa responsabilité peut, par exemple, être engagée s'il a fait exécuter des travaux sans autorisation préalable de l'AG (cass. civ. 3e du 15.3.89,
n° 87- 17.137; CA de Paris 23e du 12.9.94, SA Cabinet Rondi),
s'il n'a pas fait exécuter les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ou s'il a fait preuve de lenteur à cet égard."
Que fait le Conseil syndical, a-t-il réagit à cela en faisant stopper les travaux ?
Cordialement.
9 nov. 2010 à 00:34
Non,non, justement, les propriétaires ont juste 'constaté' que le syndic fait enlever toute la laine de verre des communs
Dons le syndic serait dans l'illégalité ? car même si l'assurance préconisait cet enlèvement , il faudrait malgré tout le voter ?
Encore merci