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kasom
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8 nov. 2010 à 22:04
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Bonsoir
J'ai apris à mes dépens que la commission de l'agent immobilier, pouvait être payée par le vendeur et non l'acheteur,
c'est le cas dans 90 % des compromis .....
ce qui impliquerait que la commission ne serait pas exclue du montant du prix de vente pour les calculs des frais de notaire !
Exact
A qui profite cette facon de faire ? Au notaire à priori, mais que gagne l'agent immo ou le vendeur ?
En fait si vous réfléchissez un peu ( en dehors de vos 1000 € en plus ) avez vous signé un mandat de recherche avec l'agence immobilière ? A priori non, donc c'est le vendeur qui a signé un mandat de vente, donc les frais sont à sa charge , donc le prix de vente indiqué est celui frais d'agence inclus .
ça protège l'agence immobilière de deux manières:
1) en cas de préemption, elle est sûre de toucher ses honoraires
2) si vous n'avez aucun mandat avec l'agence, rien ne vous empêche de ne pas la payer, même si c'est noté dans le compromis
je dois donc payer 1000 € supplémentaire, le notaire m'en avait pas parlé,
Vous êtes de mauvaise foi, c'est sûr, car dans le compromis les frais de notaire sont notés, vous ne pouvez pas prétendre le découvrir maintenant !
j'envisage de saisir la chambre des notaires pour un manquement d'information du notaire qui nous a établi le compromis de vente
Envisagez, envisagez , vous n'aboutirez à rien ...il a indiqué le montant des frais de notaires , il a un barème, il ne les invente pas ...
Et avez vous votre propre notaire ?
j'ai trouvé cette facon de faire malhonnete, surtout de ne pas nous en informer avant ..
Rien de malhonnête, juste du droit ....
J'ai apris à mes dépens que la commission de l'agent immobilier, pouvait être payée par le vendeur et non l'acheteur,
c'est le cas dans 90 % des compromis .....
ce qui impliquerait que la commission ne serait pas exclue du montant du prix de vente pour les calculs des frais de notaire !
Exact
A qui profite cette facon de faire ? Au notaire à priori, mais que gagne l'agent immo ou le vendeur ?
En fait si vous réfléchissez un peu ( en dehors de vos 1000 € en plus ) avez vous signé un mandat de recherche avec l'agence immobilière ? A priori non, donc c'est le vendeur qui a signé un mandat de vente, donc les frais sont à sa charge , donc le prix de vente indiqué est celui frais d'agence inclus .
ça protège l'agence immobilière de deux manières:
1) en cas de préemption, elle est sûre de toucher ses honoraires
2) si vous n'avez aucun mandat avec l'agence, rien ne vous empêche de ne pas la payer, même si c'est noté dans le compromis
je dois donc payer 1000 € supplémentaire, le notaire m'en avait pas parlé,
Vous êtes de mauvaise foi, c'est sûr, car dans le compromis les frais de notaire sont notés, vous ne pouvez pas prétendre le découvrir maintenant !
j'envisage de saisir la chambre des notaires pour un manquement d'information du notaire qui nous a établi le compromis de vente
Envisagez, envisagez , vous n'aboutirez à rien ...il a indiqué le montant des frais de notaires , il a un barème, il ne les invente pas ...
Et avez vous votre propre notaire ?
j'ai trouvé cette facon de faire malhonnete, surtout de ne pas nous en informer avant ..
Rien de malhonnête, juste du droit ....
Je vous confirme bien que le compromis établit par le notaire, n'indique pas les frais prévisionnels du notaire, il indique le prix total, la commission de l'agence, mon mode de financement, mon apport personnel... Je me demande si le compromis doit obligatoirement indiquer les frais de notaire ?!
Maintenant oui, le document « d'appel des fond » le précise bien mais comme indiqué précédemment, ce document nous a été donné une semaine avant. Sachant que mon projet de financement avec frais de notaire « réduit » lui avait été envoyé bien avant, il aurait pu le voir.
Je saisirai la chambre des notaires pour défaut d'information, ayant un budget limité dans cette affaire, 1000 € aurait joué dans ma négociation, voire ma décision d'achat ... 1000 € pour un notaire ne représente p-e rien mais pour moi ca représente énormément ...
Je me demande si à quelque jour de la signature, j'ai le temps d'intégrer un nouveau notaire ...
Aujourd'hui si je ne me présente pas à la signature sans les fonds nécessaires, le notaire m'a parlé d'un « PV d'impossibilité de payer », comme si j'en été responsable ...
Merci pour vos infos ! Je tiendrais au courant des suites ...
Maintenant oui, le document « d'appel des fond » le précise bien mais comme indiqué précédemment, ce document nous a été donné une semaine avant. Sachant que mon projet de financement avec frais de notaire « réduit » lui avait été envoyé bien avant, il aurait pu le voir.
Je saisirai la chambre des notaires pour défaut d'information, ayant un budget limité dans cette affaire, 1000 € aurait joué dans ma négociation, voire ma décision d'achat ... 1000 € pour un notaire ne représente p-e rien mais pour moi ca représente énormément ...
Je me demande si à quelque jour de la signature, j'ai le temps d'intégrer un nouveau notaire ...
Aujourd'hui si je ne me présente pas à la signature sans les fonds nécessaires, le notaire m'a parlé d'un « PV d'impossibilité de payer », comme si j'en été responsable ...
Merci pour vos infos ! Je tiendrais au courant des suites ...
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9 nov. 2010 à 10:35
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Bonjour
Oui vous pouvez changer de notaire !
Autre point : les frais doivent apparaitre dans le compromis, rapprochez vous très très vite de la chambre des notaires , et essayez de négocier les frais de notaire , ils peuvent négocier leur quote part, et s'il a fait une 'boulette, "il y a un moyen de pression ...
Oui vous pouvez changer de notaire !
Autre point : les frais doivent apparaitre dans le compromis, rapprochez vous très très vite de la chambre des notaires , et essayez de négocier les frais de notaire , ils peuvent négocier leur quote part, et s'il a fait une 'boulette, "il y a un moyen de pression ...
Bonjour
Oui vous pouvez changer de notaire !
Autre point : les frais doivent apparaitre dans le compromis, rapprochez vous très très vite de la chambre des notaires , et essayez de négocier les frais de notaire , ils peuvent négocier leur quote part, et s'il a fait une 'boulette, "il y a un moyen de pression ...
Bonjour, j'ai appelé un notaire qui m'a indiqué qu'il était trop tard pour en changer. Il m'a indiqué également qu'il y avait peu de chance que ca aboutisse auprès de la chambre des notaires ... je verrais je tiens au courant le forum pour info ...
Oui vous pouvez changer de notaire !
Autre point : les frais doivent apparaitre dans le compromis, rapprochez vous très très vite de la chambre des notaires , et essayez de négocier les frais de notaire , ils peuvent négocier leur quote part, et s'il a fait une 'boulette, "il y a un moyen de pression ...
Bonjour, j'ai appelé un notaire qui m'a indiqué qu'il était trop tard pour en changer. Il m'a indiqué également qu'il y avait peu de chance que ca aboutisse auprès de la chambre des notaires ... je verrais je tiens au courant le forum pour info ...
kasom
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9 nov. 2010 à 11:12
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Bonjour
j'ai appelé un notaire qui m'a indiqué qu'il était trop tard pour en changer.
Il ne veut pas se mouiller, idem pour la chambre des notaires ....
j'ai appelé un notaire qui m'a indiqué qu'il était trop tard pour en changer.
Il ne veut pas se mouiller, idem pour la chambre des notaires ....
8 nov. 2010 à 23:07
En fait si vous réfléchissez un peu ( en dehors de vos 1000 € en plus ) avez vous signé un mandat de recherche avec l'agence immobilière ? A priori non, donc c'est le vendeur qui a signé un mandat de vente, donc les frais sont à sa charge , donc le prix de vente indiqué est celui frais d'agence inclus .
ça protège l'agence immobilière de deux manières:
1) en cas de préemption, elle est sûre de toucher ses honoraires
Je ne sais pas ce qu'est la préemption ...
2) si vous n'avez aucun mandat avec l'agence, rien ne vous empêche de ne pas la payer, même si c'est noté dans le compromis
Je dois etre fatigué je ne comprend pas ...
je dois donc payer 1000 € supplémentaire, le notaire m'en avait pas parlé,
Vous êtes de mauvaise foi, c'est sûr, car dans le compromis les frais de notaire sont notés, vous ne pouvez pas prétendre le découvrir maintenant !
Ma banquiere pourrait vous confirmez que les frais de notaires n'y était pas indiqué, ma foi est juste monsieur ou madame, je vous l'assure. Donc je confirme, je le découvre une semaine avant la signature (signature prévu le 15/11) avec un montage financier basé sur des frais de notaire minoré (il est vrai qu'il était précisé que la commission serait payée par le vendeur, mais n'étant pas notaire, il m'était difficile de savoir que les frais serai augmenté, surtout si le notaire qui a rédigé le compromis, s'est bien gardé de l'indiqué ...)
j'envisage de saisir la chambre des notaires pour un manquement d'information du notaire qui nous a établi le compromis de vente
Envisagez, envisagez , vous n'aboutirez à rien ...il a indiqué le montant des frais de notaires , il a un barème, il ne les invente pas ...
Oui il les a indiqué sur le document a transmettre à la banque pour le virement, une semaine avant la signature, mais surement pas sur le compromis ... 1000 € supplémentaire sur les frais aurait pu influencer sur ma décision d'achat .... donc oui j'envisage et j'espère avoir gain de cause
Et avez vous votre propre notaire ?
Non pas spécialement, mais sachez que l'agent immobilier a imposé le sien, les propriétaires en été etonné, j'ai été naif sur ce point ...
j'ai trouvé cette facon de faire malhonnete, surtout de ne pas nous en informer avant ..
Rien de malhonnête, juste du droit ....
J'insiste sur le fait qu'il y a eu "manquement" d'information sur les frais de notaire ... donc oui ca manque de clarté, intentionnelle vraisemblablement ...
8 nov. 2010 à 23:27
Reprenons tranquillement ;=))
1) le droit de préemption est le droit pour la mairie d'acheter le bien que vous souhaitez acquérir pour un projet d'utilité publique , vous ne pouvez vous y opposer.Dans la plupart des cas, elle négocie le prix, et si les honoraires sont à la charge de l'acheteur, elle n'est pas tenue les payer car
2) comme pour vous, si vous n'avez pas signé de mandat avec l'agence , elle ne peut pas vous réclamer d'honoraires ! même si le contraire est marqué dans le compromis, vous pourriez refuser de les payer, vous auriez le droit ...
3) par contre si effectivement les frais de notaire ne sont pas indiqués dans le compromis, ( je vous crois, mais c'est difficile, car les compromis des notaires sont en général formatés, ils ont tous les mêmes ) vous pouvez alerter la chambre des notaires pour défaut d'information
relisez bien, il doit y avoir un paragraphe intitulé: Financement de l'opération
L'acquéreur déclare vouloir financer son investissement immobilier de la manière suivante :
prix : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx €
frais d'achat ( = frais de notaire ) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx €
frais d'emprunt mémoire
Soit une dépense totale de xxxxxx €
Son apport personnel est de xxxxx €
Reste à financer : xxxxx €
et je vous conseille , vous en avez le droit, de changer de notaire pour l'acte
Vous en choisissez un , il s'occupera du dossier auprès de son confrère
C'est une manière de le 'punir' dans un premier temps car il sera obligé de partager ses honoraires avec le confrère .
Pour conclure: la manière de faire n'est pas malhonnête, non, je parlerai d'un manque d'information
Bon courage