Appel a une desicion du JAF

Résolu
Maxime -  
 Maxime -
Bonjour,

Mon ex ma fait une demande de pension alimentaire plus d'un ans après notre divorce, vivant seul et n'ayant qu'un petit salaire j'ai donc dit au juges qu'il m etait impossible de payer 200€ surtout que celle ci c'est pacsés et que les revenus de son conjoint n'ont pas était pris en compte.
Le juge me condamne a versé cette pension, comment et ou puis je faire appel? est ce que je peut demander a ce que les revenus de son conjoint soit pris en compte?

Merci d'avance

19 réponses

  1. natoo
     
    bonjour pour ma part c votre enfant pense que c a vous venir a c besoin pas au conjoint de votre ex pense que il ne prenne pas en compte le conjoint si il sont pas marier ni declaré ensemble
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  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    Vous avez recu quand cet notification pour payer une pension ?(date)
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  3. Maxime
     
    pourtant il son déclaré ensemble, c elle qui a omi de declaré qu'elle etait paccée , savez vous ou je peux faire appel pour demander a prendre c revenu en compte car a deux ils sont a minimum 3000 et moi seulement a 1200 et plus de 900€ de charges (loyer plus les prets contrater ensemble)
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  4. Maxime
     
    je les recu aujourd hui, et je ne sait pas comment faire
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  6. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Re
    Donc, vous avez un mois pour faire appel et il vous faut un "avocat" pour le faire, c'est ogligatoire
    Vous payez etes condanné à payer combien sur 1200 euro de revenu ?
    Votre ex avait combien elle ?
    Combien d'enfant ?
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  7. Maxime
     
    nous avons 2 enfant en bas ages elle demande 100€ par enfants, c revenu a elle 1500€ environ + les revenu de son nouveau conjoind avec qui elle est paccée
    moi 1200 de revenu, un loyer a 600€ et environ 300€ de prets
    a savoir qu elle a oublié de notifié au juge qu elle etait paccée et donc les revenus de son conjoind n on pas etai pris en compte

    je suis obligé de prendre un avocat ou puis en avoir un comis d office pour faire appel? j ai combien de temps?
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  8. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Attendez!!!!!
    Vous avez deja été à l'audience ?
    Qu'avez vous recu aujourdh'ui ?
    J'ai l'impression que vous etes en train de me décrire une convocation au tribunal, c'est cela ?
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  9. Maxime
     
    j ai etait au tribunal le 21 octobre car elle a fait une demande au JAF et j ai recu aujourd hui la desicion du jugement
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  10. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Ah ok
    Donc, oui,l 'avocat est obligatoire
    Sinon, vous etes condannée à payer combien de pension alimentaire et pour quel date ?
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  11. Maxime
     
    oui et il n y a pas de date exacte car un courrier me demande d accepter cette desicion
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  12. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Comment avez vous recu ce jugement ?
    Es ce qu'il est marqué à la fin de ce jugement ( excécutoire )
    Es ce que vous pourriez me donner plus d'indication et essayez bien de le lire du début à la fin, surtout la derniere page ou le tampon du tribunal apparait et dites moi ce qu'il indique
    Mais dans le jugement, ou il est marqué " condanne Monsieur à ...." , vous devez avoir la date , le montant non ?
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  13. Maxime
     
    par courrier classique

    non il n est pas marquer executoire la derniere phrse est:
    DISONS que le present jugement sera signifié par huissier a l initiative de la partie qui y a interet ou de la plus diligente

    le tampon dit : pour execution conforme

    c noté DISONS ET AU BESOINS L Y CONDAMONS monsieur a vernsé a madame 200 le 05 de chaque mois mais aucune date precise
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  14. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bon cela suppose que vous devriez verser le mois prochain , donc le mois de décembre
    Maintenant deux solutions s'offrent à vous
    Ou vous attendez que Madame vous le notifie par la voie d'un huissier de justice et à partir de la , vous aurez un mois pour faire appel, donc, prendre un avocat payant (pas d'office, cela n'existe pas ) et faire appel
    Ou vous le notifiez vous meme par voie d'huissier (à vos frais ) et vous faites appel

    Sinon, tant que vous n'avez pas été notifier , vous n'etes pas redevable de cette pension alimentaire

    Mon conseil serait d'attendre, de mettre de coté les deux cent euro pour ce mois ci afin d'équilibrer votre budjet pour le mois prochain au cas ou vous recevrez l'assignation dans le mois de Novembre , si vous ne faites pas appel

    Attention pour l'appel!

    Cela ne sert pas à grand chose pour l'ami car le Juge ne fera que diviser les charges en deux de votre ex et non pas prendre le salaire en entier
    Donc, appel ne veut pas dire que vous aurez gain de cause, elle suspend juste la décision

    Vous etes redevable obligatoirement d'une pension alimentaire, donc, vous ne pourrez pas y échapper, quoi qu'il arrive !

    En revanche, ne faites pas l'erreur une fois le jugemnet notifié et aucun appel de fait de ne pas payer car vous serez saisie aussitot
    Voila, j'espere avoir été complete et claire, sinon , n'hésitez pas à nous solliciter
    cordialement
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  15. Maxime
     
    merci pour vos reponse
    comme il st declaré ensemble et paccés le revenu de son conjoind rentre dans les revenus du foyer non?
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  16. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Oui, mais seulement, le juge en tiendra compte pour diviser les charges par deux
    N'oubliez pas que quoi qu'il arrive, vous aurez une pension à payer de toute facon
    Un avocat vous coute environ 1000 euro et plus , selon l'avocat
    Donc, voyez ce qu'il y a de plus pratique pour vous et commencez à mettre de coté (100 euro mensuel) pour prévoir (sourire)
    Tenez moi au courant
    Cordialement
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  17. Maxime
     
    ok merci je vais donc attendre qu elle saisisse le huissier
    mais je vais plutot reflechir a la demande de garde alterné car mes petit bout me manque
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  18. Maxime
     
    c pas que je suis contre versé une pension alimentaire mais je ne peut pas! je ne peut pas trouver un avocat moins cher ou me defendre avec un comis d office ou de moi meme
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  19. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Encore une fois, pour un appel, vous ne pouvez pas vous défendre vous meme
    Vous devrez attendre un peu et reformuler une demande de garde alterné par la suite aupres du JAF et la, c'est sans avocat si vous voulez
    Un commis d'office, c'est pour les gens qui sont au pénal accusé de quelque chose et qui sont donc dans le droit de se défendre

    Donc oui, cest un avocat payant et c'est à vous de voir et téléphonner dans votre région pour connaitre les tarifs d'un avocat à l'autre car cela varie d'une région à l'autre
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  20. Maxime
     
    ok merci de vos reponses et de votre aides merci d avance
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