Clôture compte joint sans autorisation

aurel - 8 nov. 2010 à 15:33
 Gérard - 8 nov. 2010 à 20:35
Bonjour,

Moi et ma femme allons divorcer mais celle-ci a clôturé notre compte joint sans mon accord, en a t'elle le droit ?? et si non ai je un recours ?
Merci de votre aide

3 réponses

Un co-titulaire peut fermer un compte joint sans l'accord du ou des autres co-titulaire(s) à la condition que ceux-ci aient été prévenus par courrier par la banque.
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Ghorghor bey
8 nov. 2010 à 19:47
bonjour,

est ce que vous aviez un compte joint, ou aviez vous procuration sur son compte ce qui n'est pas la même chose et souvent confondu par les clients.

si c'était un compte joint alors la banque a commis une erreur car la signature de tous les titulaires est obligatoire pour la fermeture du compte.

le recours se situe au niveau du responsable de l'agence, ou du médiateur de la banque dont l'adresse vous sera donnée dans votre agence.

cordialement
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"si c'était un compte joint alors la banque a commis une erreur car la signature de tous les titulaires est obligatoire pour la fermeture du compte. "

non, dans le silence des textes cela dépend de régles fixées par les conventions de compte.

Certaines banques reportent la reponsabilité de l'informlmation sur le titulaitrre qui cloture.
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