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Transfert de fonds vers la France

MH -  
 Germain -
Je voudrais savoir quels sont les règles qui s'appliquent pour qu'un étranger puisse investir en France dans un bien immobilier. L'argent est sur un compte en Suisse.

- Comment fait-il pour payer, virement bancaire ?
En parcourant les sites internet, j'ai vu qu'il y a une histoire de déclaration douanière pour transférer l'argent en France.
- Qu'est-ce que cela implique ?
Une taxe ?
Obligation de justifier la provenance ?

Y a-t-il des précautions particulières à prendre ? - Des pièges à éviter ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
MH

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
 
Le mieux serait d'aller voir le notaire susceptible d'enregistrer la négociation.
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