Condamnation tribunal suite vol etalage
bouboule9933
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 9 nov. 2010 à 09:40
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 9 nov. 2010 à 09:40
A voir également:
- Condamnation tribunal suite vol etalage
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- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
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Foyer
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8 nov. 2010 à 16:34
8 nov. 2010 à 16:34
Bonjour ,
Rassurez vous, si vous etes condamné a de la prison ferme, c'est eux qui vous y conduisent, pas besoin de prendre un taxi...
J'espere que vous avez compris que je "plaisante".
Compte tenu de l'importance du vol commis, le tribunal decidera de la peine a vous appliquer. Cela peut aller de la "simple remontée de bretelles" à la prison avec ou sans sursis.
Ne sachant la valeur du mefait, il n'est pas possible d'etre plus "precis".
Rassurez vous, si vous etes condamné a de la prison ferme, c'est eux qui vous y conduisent, pas besoin de prendre un taxi...
J'espere que vous avez compris que je "plaisante".
Compte tenu de l'importance du vol commis, le tribunal decidera de la peine a vous appliquer. Cela peut aller de la "simple remontée de bretelles" à la prison avec ou sans sursis.
Ne sachant la valeur du mefait, il n'est pas possible d'etre plus "precis".
bouboule9933
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9 novembre 2010
9 nov. 2010 à 08:46
9 nov. 2010 à 08:46
Bonjour,
La valeur est de 34 € que j'ai payé de suite biensur. j'espère que ca sera comme vous dites qu'une "remontée de bretelle".
Merci de votre réponse.
La valeur est de 34 € que j'ai payé de suite biensur. j'espère que ca sera comme vous dites qu'une "remontée de bretelle".
Merci de votre réponse.
jaqot
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9 nov. 2010 à 09:40
9 nov. 2010 à 09:40
bonjour , oui si c est la première fois ce sera comme dit foyer avec en plus et c est sur une amende .
La législation juridique et financière évolue en permanence...