Importer du Canada - TVA

Question

Bonjour, 

je suis en train de monter un projet pour importer et distribuer en France des skis d'une marque canadienne.

Je ne suis pas 100% clair sur l'application de la TVA. Voici le scenario que je pense être correct:

1) mon fournisseur m'envoie les skis facturés hors taxes (législation canadienne, pas de taxes à l'export), à un tarif de gros - disons 200 EUR par paire pour faire simple
2) à la reception des skis, je dois m'affranchir de la TVA sur la valeur déclarée des skis + les frais de transport ; + 2% de frais de douane. Je paie donc 39.2 EUR de TVA pour chaque paire de skis (sans compter la TVA sur le transport + les frais de douane).

Jusqu'ici je pense etre dans le bon... c'est ci-dessous que je doute

3) je vends les skis au client final, au tarif public, disons 300 EUR HT, toujours pour faire simple. Le client paie 19.6% de TVA sur ce prix, soit 58.8 EUR. Puis-je recuperer une partie de cette taxe puisque j'ai deja payé 39.2 EUR à l'état et la "valeur ajoutée" entre l'importation et la vente finale n'est que de 100 EUR? J'espère que la TVA totale que l'état récupère est de 58.8 EUR, pas 58.8 + 39.2 = 98 EUR. Qu'en est-il réellement?

Merci d'avance de m'éclairer sur ce point 3) qui m'échappe.

Cordialement,

mpb

Totlematin · Answer

Pour le point 1  c'est exact.. 

Cependant votre marge doit se calculer avec un coefficient a appliquer sur votre prix d'achat (hors TVA) + frais de transport + taxes de douanes (ce qui va vous donner votre cout d'achat). Perso je pense qu'en dessous d'un coeff de 1.4 a 1.5 une entreprise n'est pas viable.. mais ca peut etre beaucoup plus si la concurrence le permet ou si les charges de gestions sont importantes... quoi que dans ce cas, il faut chercher a les faire baisser ! 

Pourquoi on calcule sur les montants HT ? c'est justement parce que cette TVA est recuperable lors de la vente et ne rentre donc pas (en theorie) dans le calcul de la marge (il y a meme des situations particulieres ou c'est interdit). 

Lors de la vente, on applique donc la TVA sur le montant HT. Cette TVA est dite "TVA collectee".  on doit donc la reversee a l'etat, mais on peut deduire la TVA deja payee sur les achats.. (TVA recuperable).  Abstraction faites des aberations de votre exemple vous devrez donc reverser a l'etat les 58.80 sur la vente moins les 39.20 de TVA sur les achat ce qui fera : 19.60... ce qui correspont a la taxe sur la valeur ajoutee (19.60%) de 100 euros entre votre prix d'achat de 200 et votre prix de vente de 300

En comptabilite tout se melange et se comptabilise pour l'ensemble au mois ou au trimestre... (les forfaits sont a eviter)

Totlematin · Answer

Effectivement en tant qu'autoentrepreneur vous n'etes pas redevable de la TVA, donc ce que vous paye d'un cote avec vos taxes a l'importation doit etre pris en compte pour le calcul de votre prix de vente... 

Quand au statut, c'est a voir... il faut quand meme savoir que le statut d'autoentrepreneur a une limite au chiffre d'affaire annuel (82.000 euros je crois)... donc il vaut mieux ne pas importer des choses tres cheres...et rester dans les limites.. C'est vraiment pour un complement de salaire.. difficile de faire vivre une famille de 4 personne avec !

norac · Answer

Il me semble que le statut autoentrepreneur n'est valable que si vous apportez une grosse valeur ajoutée. Des lors qu'il y a achat pour revente je suis septique sur ce statut. N'oubliez pas que serez responsable sur l'ensemble de vos biens personnels ...bon courage.

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