Restitution caution loyer appartement
Lisla
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma société d'habitation ne m'a pas remboursée ma caution après les deux mois de restitution prévus par la loi. Pourriez-vous m'indiquer le texte de loi s'y référant sur lequel m'appuyer pour la réclamer par voie de courrier recommandé ? ainsi que le taux d'intérêts de retard en vigueur et, éventuellement, la formule de calcul ?
Merci d'avance.
Ma société d'habitation ne m'a pas remboursée ma caution après les deux mois de restitution prévus par la loi. Pourriez-vous m'indiquer le texte de loi s'y référant sur lequel m'appuyer pour la réclamer par voie de courrier recommandé ? ainsi que le taux d'intérêts de retard en vigueur et, éventuellement, la formule de calcul ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Restitution caution loyer appartement
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
1 réponse
bonjour : commencez à réclamer votre dépôt de garantie. L'EDL de sortie ne comportait-il pas des dégradations ???
Il se peut aussi qu'il y ait une régularisation de charges.
Mais de toutes façons vous devriez avoir reçu quelque chose si les deux mois sont dépassés.
Quant aux intérêts, s'il n'y a que très peu de temps, ça ne vous paierait même pas la moitié d'un simple timbre poste.
Pour réclamer, faites-le par LR AR, mais ça ne vous empêche pas de téléphoner d'abord, pour voir ce qu'ils vous disent.
Il se peut aussi qu'il y ait une régularisation de charges.
Mais de toutes façons vous devriez avoir reçu quelque chose si les deux mois sont dépassés.
Quant aux intérêts, s'il n'y a que très peu de temps, ça ne vous paierait même pas la moitié d'un simple timbre poste.
Pour réclamer, faites-le par LR AR, mais ça ne vous empêche pas de téléphoner d'abord, pour voir ce qu'ils vous disent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...