Mon proprio veut vendre l appart que j occupe

Résolu
val51 - 7 nov. 2010 à 19:04
 marmenard - 7 nov. 2010 à 21:12
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement depuis dec 2007 mon proprietaire desire vendre cet appartement. il me dit qu il n'a pas le choix que de reconduire mon bail pour 3 ans puisqu il n'a pu le faire dans la limite legale hors j ai quelques questions( a savoir que nous nous voyons rapidement car il doit me le proposer a la vente car je suis prioritaire mais je n'en ai pas les moyens )
mon bail etant reconduit pour 3 a cela me laisse t'il reellement 3 a pour retrouver un autre appart si le proprietaire trouve acquereur avant les 3a a t il le droit de me congedier si c le cas dans quel delai ?
si il trouve quelqu'un pour l acheter loué le nouvel acquereur apres la vente a combien de temps avant de me demander de partir ?
je suis seule avec mon fils et j ai un peu peur de devoir quitter l appartement en catastophe et etre dans l obligation de prendre le 1er appart venu
merci pour vos reponses

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
7 nov. 2010 à 20:20
Bonsoir Val51 ,

Tout d'abord, on ne s'affole pas ! Tout va bien aller .

Le proprietaire devait vous avertir au moins 6 mois avant la fin de votre bail qu'il ne le renouvellerait pas. Il ne l'a pas fait et vous reconduit automatiquement le bail pour 3 ans, quel que soit le futur proprietaire.

Si le futur proprio veux recuperer rapidement votre logement, il ne faut pas vous inquieter.

Il devra vous envoyer un courrier (LR/AR) devant comporter des informations obligatoires, pour vous indiquer son intention et ce, au moins 6 mois avant la fin de votre bail. Ce qui veux dire qu'il peut le faire dés son achat du logement.

Ce n'est pas pour autant que votre bail s'arretera plus tôt. Cependant, du moment que vous aurez reçu ce courrier, vous pourrez commencer a faire des recherches de nouveau logement et si "la perle rare de la location" se presente, vous pourrez, dans les jours qui suivent, occuper ce nouveau logement.

En effet, la lettre du proprio vous dispense de respecter un preavis. Vous aurez juste a lui dire que vous partez tel jour et lui proposer 1 ou 2 dates pour l'etat des lieux.

Vous voyez qu'il n'y a pas a s'affoler, vous etes sure, si vous le souhaitez, de rester encore 3 ans dans le logement.

Allez, on se calme pour mieux dormir.
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Bonjour Foyer +1
Il est possible et probable que le nouveau proprio ( ignorant la loi) désire renouveler le bail pour vous augmenter
Refusez et ne signez rien : le bail cas de vente le bail continue dans les mêmes termes et conditions
Et si le bail comporte une augmentation annuelle à la date anniversaire rien de changé
Et votre dépôt de garantie sera dans les mains du nouveau
Une précision
une fin de bail par le proprio vous permet les 6 derniers mois du bail de partir à votre volonté sans préavis votre seule obligation un RDV pour rendu de clés et faire un EDL
Donc surtout pas de panique
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