Occupant a titre gratuit
eidole
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes une association culturelle et nous occupons a titre gratuit un batiment que nous avons construit nous meme cela pendant 2 ans. Le terrain appartient a 2 propriétaires différend et l'un 2 nous réclame un loyer. Est ca que cela est possible.
Merci de nous donner une réponse le plus vite possible.
Nous sommes une association culturelle et nous occupons a titre gratuit un batiment que nous avons construit nous meme cela pendant 2 ans. Le terrain appartient a 2 propriétaires différend et l'un 2 nous réclame un loyer. Est ca que cela est possible.
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1 réponse
Bonjour ,
Pour construire le batiment, je suppose que vous avez deposé un permis de construire.
Les proprietaires du terrain ont dû etre informés officiellement de cette construction...
Maintenant que la construction est faite l'un d'eux vous demande un loyer ? Loyer correspondant a quoi ? Occupation du terrain ou occupation de la maison ?
Pour construire le batiment, je suppose que vous avez deposé un permis de construire.
Les proprietaires du terrain ont dû etre informés officiellement de cette construction...
Maintenant que la construction est faite l'un d'eux vous demande un loyer ? Loyer correspondant a quoi ? Occupation du terrain ou occupation de la maison ?
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