Bail verbal : refus d'établir bail écrit...

chdrk.flo - 7 nov. 2010 à 14:38
 chdrk.flo - 8 nov. 2010 à 17:30
Bonjour,
Je me permets une petite question, en espérant que vous pourrez m'aider ...
Je loues depuis juin une maison en colocation avec des amis. Le bail initial a été signé il y a trois ans, et les colocataires se sont succédés pendant des années sans problème, en alternant les locataires avec bail et les locataires non déclarés ...

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Personnellement, je voulais figurer sur le bail car j'ai peu de moyens, et les APL m'auraient bien aidée à payer ma part. Je l'ai demandé aux propriétaires par téléphone le lendemain de mon arrivée dans les lieux, ceux-ci m'ont dit de leur envoyer par mail ma carte d'identité, et mes derniers justificatifs de revenus, pour qu'elle puisse établir le bail et me le faire parvenir.
A ce moment-là, ils devaient partir en vacances, et m'avaient dit qu'ils feraient les papiers au plus vite. J'ai donc attendu et ai payé ma part de loyer aux autres locataires en espécès, me disant que je ferai mon virement le mois prochain dès que j'aurai mes papiers...

Le temps a passé, juin ... juillet ... Je leur envoyait régulièrement des mails auxquels ils ne répondaient plus, et les appelaient pour leur demander de bien vouloir me faire parvenir le bail afin que je puisse leur virer l'argent de juillet que je n'avais toujours pas payé, faute de bail. Août est passé aussi... Le 27, ils m'appellent pour me dire qu'ils attendaient toujours ma part de loyer de juillet et août. Je leur ai rappelé une Nième fois que j'attendais mon bail pour leur envoyer cette somme. Et là, ils m'ont dit qu'ils ne savaient pas s'ils allaient me faire le bail car ça ne les arrangeait pas ...
Sachant que cela faisait 3 mois que j'habitais dans les lieux, et qu'on m'avait dit que la CAF ne faisait de rappel que pour 3 mois maximum, j'ai commencé à m'impatienter étant donné que j'allais perdre à chaque mois l'équivalent de ma CAF, soit 150€ (sur un loyer de 220!!). Je leur ai donc dit que j'allais faire bloquer cette somme à la CARPA (compte bloqué d'avocats), en attendant qu'ils me fassent mon bail...
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Aujourd'hui, le 7 novembre, je n'ai toujours pas de bail, je continues à payer tous les mois 220€ sur un compte bloqué chez l'avocat, alors que mon loyer normal ne devrait être que de 70 environ.
J'ai aussi "racheté" une part de caution à l'un des anciens colocataires (parti en juin, que j'ai remplacé) qui était de 525€ puisqu'à l'époque du bail initial la caution équivalait à 2 mois de loyer, et qu'ils étaient 4 sur le bail). A l'heure d'aujourd'hui, j'ai réglé 1645€, donc 675 devraient m'avoir été remboursé par la CAF, et 525 que j'ai payé pour un bail que je n'aurai probablement jamais .....

Aidez-moi si vous savez quoi faire. Ils ne donnent pas de réponse à mon avocat, et nous ont envoyé un notaire pour récupérer les parts de loyers impayées (les miennes, placées sur le compte).

MERCI MERCI !!! Infiniment merci à qui pourra m'aider :)
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7 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
7 nov. 2010 à 15:25
Bonjour ,

Vous avez un avocat, demandez lui de prendre en charge ce probleme, quitte a ce que l'affaire soit soumise au juge de proximité.

Les proprios seront "perdant" dans la procédure. gardez bien les mails que vous leur avez envoyés.
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ça se passe bien en France oui, et l'avocat m'a été recommandé mais je le paye comme tout citoyen français ferait (quand on n'a pas d'argent, on a droit à l'aide juridictionnelle, on a quand même le droit de se défendre même sans avoir de sous, heureusement !!!) ^^

Sinon, oui, on fait bien des avenants. Sauf au bout de 3 ans (comme je l'ai dit dans mon explication) et donc la fin du bail : il faut en faire un nouveau. Et que ce soit un avenant au bail, ou un bail, je réclame juste à figurer sur la bail, désolée si je me suis mal exprimée sur un terme.

Autre sujet : je ne me suis pas imposée, et j'ai rencontré les proprios et leur ai parlé, c'était aussi écrit dans ma question, on s'est vus, parlé au téléphone, et envoyé des mails pendant près de 3 mois jusqu'au jour où ils ont dit qu'ils ne voulaient plus me faire inscrire sur le bail... alors qu'ils m'ont dit du début qu'ils étaient OK et me faisaient parvenir le bail dès leur retour de vacances ...

Sinon merci à Foyer pour ses quelques éclaircissements :)
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En effet oui c'est plus ou moins ça, le courant ne passe pas oui ...

Cependant, j'ai attendu de juin à fin aout pour avoir mon bail, qui n'arrivait pas ... 3 mois d'attente d'un bail, c'est déjà énorme, surtout quand on a à peine 240€ de disponible chaque mois une fois les factures et crédits réglés ... Donc une fois donnés mes 220 j'ai plus rien ...

Fin août, je leur ai dit, alors qu'ils venaient à la maison pour voir quels travaux on avait fait, et pour signer l'avenant. J'avais le montant total de mes loyer pour juillet et août, plus septembre que je voulais payer dans la foulée. C'est là qu'ils m'ont dit que faire un avenant au bail ne les arrangeait pas trop, surtout avec le retard qu'ils avaient pris, et qu'ils préféraient que je reste sans figurer sur les papiers...

J'ai donc fini par leur dire que s'ils ne me mettaient pas sur le bail, je ne leur payais pas les loyers, car rien ne justifiait cette facture, ni pour eux ni pour moi.
Et c'est là que j'ai pris un RDV chez un avocat, pour savoir ce que je pouvais faire ... Et qu'il m'a dit de faire bloquer les sommes pour bien prouver ma bonne foi, et d'attendre qu'ils répondent ...
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S'ils ne voulaient pas de moi, ils n'avaient qu'à me le dire du début, plutôt que me faire croire qu'ils me feraient les papiers ... Et ils n'ont pas dit qu'ils ne voulaient pas que j'habite la maison, ils sont au courant que j'y suis encore, et ils m'encouragent grandement à y rester. Ils ne veulent seulement pas faire les papiers car ils ont beaucoup trop de noms à changer puisque plus personne des colocataires initiaux n'habite plus ici. Il n'y a donc plus aucune location possible, puisque tous les anciens sont partis, et aucun de ceux qui y est n'est sur le bail à l'heure actuelle ...

Vos propos sont assez vexants, pour tout dire. Je n'ai jamais dit que le fait que j'ai peu de moyens était de leur faute, je dis juste que s'ils ne m'avaient pas fait croire depuis le début que je pouvais prétendre à un bail et donc à l'APL, j'aurais habité ailleurs puisque j'avais le choix entre ici et d'autres apparts avant d'habiter ici...

De plus, vous parlez de loyers pas payés régulièrement !! Aucun retard de loyer n'existe, puisque j'ai toujours eu l'argent pour le payer. Ils auraient pu me le demander n'importe quand je le leur donnais ... Faut y arrêter l'hallu des fois, communiste ^^
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Utilisateur anonyme
7 nov. 2010 à 16:10
bonjour : Etes vous en France ???

Si c'est de la collocation, on ne fait pas de nouveau bail, on fait un avenant...

Bizarre, ou alors ce n'est pas vraiment de la collocation.

Vous vous êtes imposée en tant que locataire, vous n'avez pas vu le propriétaire avant ???

Vu le prix des honoraires d'avocats, il doit faire partie de vos amis, sinon ce serait ruineux ...

C'est pour cela que je me demande si ça se passe en France.
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bonjour : Il doit y avoir comme un problème. Il semble que "le courant ne passe pas" entre vous et le proprio.

Est-il au courant que vous avez un avocat ???? Dans aucun domaine on n'aime les gens procéduriers. Est-ce que n'est pas cela qui bloque ?? ou alors, il est négligeant.

Le mieux serait de le contacter, déjà par téléphone, de manière courtoise et de lui rappeler que vous êtes là depuis telle date et qu'il faudrait bien régulariser cette histoire de bail. Certes, c'est de la paperasse, mais c'est nécessaire.
Peut-être que la méthode douce fonctionnerait plutôt mieux et ne tendrait pas les relations.
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bonjour : Déjà vous n'avez pas payé le loyer régulièrement, et maintenant votre avocat, vous conseille de bloquer vos loyers, et bien continuez.


Le propriétaire n'a pas envie d'avoir des gens qui ne paient pas régulièrement.

Et si vous n'avez pas suffisamment d'argent, le propriétaire n'y est pour rien tout de même.

Si le propriétaire avait eu en face de lui quelqu'un qui paie régulièrement et qui n'ait pas l'avocat sous la main, cela se serait passé différemment.

A votre place, je chercherais autres chose et je partirais sur de nouvelles bases.

J'ai comme l'impression que ce propriétaire n'a pas du tout envie de vous avoir comme locataire. Mais peut-être je me trompe. Si dans la vie il faut tout faire par avocat interposé, mieux vaut partir sur une île déserte pour voir personne.
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