Mise sous tutelle après promesse de vente

max35111 - 7 nov. 2010 à 13:20
pylouf Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2010 - 14 déc. 2010 à 10:32
Bonjour,

J'ai signé une promesse de vente pour un appartement mi septembre.
Le propriétaire a malheureusement eu un problème grave de santé et ne semble plus être en mesure de gérer ses affaires.
Ses enfants ont donc demandé la mise sous tutelle.
D'après mes informations, ils auraient déjà envoyé la demande de mise sous tutelle, accompagnée d'un certificat médical.

J'ai quelques questions a propos de la procédure:
- Combien de temps cela dure t'il en moyenne (a partir de l'envoie de la demande)?
- Mon proprietaire habite le 17eme a paris, quelqu'un aurait il deja eu a faire cette procedure dans cet arrondissement?
- Y a t'il un moyen quelquonque d'accelerer la procedure?
- Y a t'il un moyen pour suivre l'évolution de la procédure (la famille ne semble pas très enclin a la communication)

Enfin une dernière question: Nous avions prévu la date de signature en Décembre, pour que je puisse profiter du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Cette date ne pourra plus être respectée. Y a t'il un moyen d'expliquer la situation a l'état pour qu'il conserve le bénéfice du crédit d'impôt?

Merci d'avance pour votre aide, cette situation est assez stressante, et il n'est pas facile d'avoir des infos claires, même via mon notaire...

7 réponses

pylouf Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2010 1
15 nov. 2010 à 10:04
bonjour , en ce qui me concerne la"venderesse" ce trouve en maison de retraite depuis plus de 3 ans , et sont etat n'a pas evoluer ou changer entre le temps le temp de la signature et aujourd'hui . la mise sous tutelle a ete demandé uniquement par un seul des enfants pour retarder la vente avec laquelle il n'est pas d'accord .

cordialement
1