Oubli sur acte de succession
batboy51
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batboy51 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2011 - 9 nov. 2010 à 10:23
batboy51 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2011 - 9 nov. 2010 à 10:23
A voir également:
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2 réponses
Rien n'est "perdu" !
Reprenez contact avec le notaire pour faire un complément de déclaration de succession et une attestation de décès (à publier par le notaire). Le notaire n'a que les infos disponibles en son étude ou données par les ayant-droits. D'où des omissions, mais rien de grave.
Reprenez contact avec le notaire pour faire un complément de déclaration de succession et une attestation de décès (à publier par le notaire). Le notaire n'a que les infos disponibles en son étude ou données par les ayant-droits. D'où des omissions, mais rien de grave.
batboy51
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9 nov. 2010 à 10:23
9 nov. 2010 à 10:23
Merci sincèrement pour votre conseil. Nous allons prendre contact avec le notaire.
Baptiste
Baptiste