Oubli sur acte de succession
batboy51
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batboy51 Messages postés 4 Statut Membre -
batboy51 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Première intervention sur ce forum qui semble riche en infos... hélas je n'ai rien trouvé dans mon cas.
Voici ma situation : ma maman est décédée en 2006, nous avons donc fait (mon frère et moi) un acte de succession chez notre notaire.
En 2008, nous avons appris l'existence d'un bien que possédait ma maman depuis longtemps lors d'un premier mariage (un terrain de campagne). Ce bien est donc la propriété pour moitié du côté de ma mère et pour moitié du côté de son ex-mari.
Ma question est la suivante : comme ce terrain n'a pas été listé sur la déclaration de succession, est-on malgré tout en droit de se considérer toujours comme propriétaires pour moitié ?
J'imagine que le fait d'avoir omis ce bien lors du passage chez le notaire ne nous en retire pas pour autant la propriété, mais j'aimerais en être sûr, savoir s'il y a une démarche à faire pour corriger la déclaration de succession (est-ce possible ?) et dans quels délais.
Par avance merci aux avis éclairés !
Baptiste
Première intervention sur ce forum qui semble riche en infos... hélas je n'ai rien trouvé dans mon cas.
Voici ma situation : ma maman est décédée en 2006, nous avons donc fait (mon frère et moi) un acte de succession chez notre notaire.
En 2008, nous avons appris l'existence d'un bien que possédait ma maman depuis longtemps lors d'un premier mariage (un terrain de campagne). Ce bien est donc la propriété pour moitié du côté de ma mère et pour moitié du côté de son ex-mari.
Ma question est la suivante : comme ce terrain n'a pas été listé sur la déclaration de succession, est-on malgré tout en droit de se considérer toujours comme propriétaires pour moitié ?
J'imagine que le fait d'avoir omis ce bien lors du passage chez le notaire ne nous en retire pas pour autant la propriété, mais j'aimerais en être sûr, savoir s'il y a une démarche à faire pour corriger la déclaration de succession (est-ce possible ?) et dans quels délais.
Par avance merci aux avis éclairés !
Baptiste
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