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Accepter une succession partielle

drogo -  
 Actif -
Bonjour,
l'un des 4 héritiers d'une succession a t-il le droit d'en refuser une partie, même si elle est active ?
vifs remerciements,
ad

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
 
Une succession s'accepte ou se refuse dans sa globalité : c'est tout ou rien.
0

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