Héritage voiture
easy62
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6 nov. 2010 à 10:47
easy62 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2011 - 6 nov. 2010 à 16:40
easy62 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2011 - 6 nov. 2010 à 16:40
7 réponses
Bonjour, je dirait même mieux, la carte grise du seul propriétaire ( donc votre grand-père décédé ) revient de plein droit a votre grand mère. ( conjointe survivante ) Informez le notaire chargé de la succession qu'il vous délivre un acte de décès informant qu'il remet le véhicule à la conjointe survivante et avec ce document, allez a la sous préfecture changer le nom de la carte grise, ( même si votre grand-mère n'a pas de permis ) elle a tout a fait le droit d'avoir une voiture.
Ainsi, vous serez tranquille, elle pourra ensuite vous en faire don ( en indiquant en biais de la nouvelle carte grise ) donné a Mme..ou Melle ......et ce sera ensuite a votre tour d'avoir la carte grise en votre nom personnel...DONC: résumé: c'est dans un premier temps, au notaire de donner le véhicule à votre grand-mère.
Ainsi, vous serez tranquille, elle pourra ensuite vous en faire don ( en indiquant en biais de la nouvelle carte grise ) donné a Mme..ou Melle ......et ce sera ensuite a votre tour d'avoir la carte grise en votre nom personnel...DONC: résumé: c'est dans un premier temps, au notaire de donner le véhicule à votre grand-mère.
Je vous remercie pour votre réponse. Mais quel sera le coût de cette démarche au près du notaire pour cette succession ?
Utilisateur anonyme
6 nov. 2010 à 11:33
6 nov. 2010 à 11:33
bonjour : la succession ne comporte pas que la voiture mais l'ensemble des biens, la maison étant le plus important s'ils étaient propriétaires.
Si la voiture n'est pas toute jeune, vous pouvez la faire porter "sans valeur" ou avec une valeur très basse pour la succession.
Si la voiture n'est pas toute jeune, vous pouvez la faire porter "sans valeur" ou avec une valeur très basse pour la succession.
easy62
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25 septembre 2011
6 nov. 2010 à 11:46
6 nov. 2010 à 11:46
Merci mais la succession ne concerne que la voiture, donc est-ce quand même possible ? (ma grand mère étant locataire)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
6 nov. 2010 à 12:27
6 nov. 2010 à 12:27
bonjour : Alors là, essayez d'abord de vous adresser à la préfecture avec un certificat de décès du grand père et si la voiture est ancienne, vous dites qu'elle est pratiquement sans valeur pour voir s'il est possible de la changer comme ça.
easy62
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25 septembre 2011
6 nov. 2010 à 16:40
6 nov. 2010 à 16:40
je vous remercie.
Je vais voir ce que je peux faire maintenant.
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