Héritage voiture
easy62
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easy62 Messages postés 23 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais reprendre la voiture de mon grand-père, mais en ai-je le droit ?
Il est décédé et la carte grise n'est pas au nom de ma grand-mère.
L'héritier, mon père est aussi décédé, par conséquent, cette voiture doit revenir à moi et mes quatre frères et soeurs.
Ces derniers ont coupé les ponts avec moi et ma grand-mère. J'assure actuellement cette voiture puisque ma grand-mère n'a pas le permis.
Ai-je donc le droit de mettre la voiture à mon nom ?
Ma grand-mère a-t-elle le droit de la vendre à moi ou à une tiers personnes ? Car elle ne veut pas que ces autres petits enfants en bénéficient.
J'aimerais reprendre la voiture de mon grand-père, mais en ai-je le droit ?
Il est décédé et la carte grise n'est pas au nom de ma grand-mère.
L'héritier, mon père est aussi décédé, par conséquent, cette voiture doit revenir à moi et mes quatre frères et soeurs.
Ces derniers ont coupé les ponts avec moi et ma grand-mère. J'assure actuellement cette voiture puisque ma grand-mère n'a pas le permis.
Ai-je donc le droit de mettre la voiture à mon nom ?
Ma grand-mère a-t-elle le droit de la vendre à moi ou à une tiers personnes ? Car elle ne veut pas que ces autres petits enfants en bénéficient.
7 réponses
Bonjour, je dirait même mieux, la carte grise du seul propriétaire ( donc votre grand-père décédé ) revient de plein droit a votre grand mère. ( conjointe survivante ) Informez le notaire chargé de la succession qu'il vous délivre un acte de décès informant qu'il remet le véhicule à la conjointe survivante et avec ce document, allez a la sous préfecture changer le nom de la carte grise, ( même si votre grand-mère n'a pas de permis ) elle a tout a fait le droit d'avoir une voiture.
Ainsi, vous serez tranquille, elle pourra ensuite vous en faire don ( en indiquant en biais de la nouvelle carte grise ) donné a Mme..ou Melle ......et ce sera ensuite a votre tour d'avoir la carte grise en votre nom personnel...DONC: résumé: c'est dans un premier temps, au notaire de donner le véhicule à votre grand-mère.
Ainsi, vous serez tranquille, elle pourra ensuite vous en faire don ( en indiquant en biais de la nouvelle carte grise ) donné a Mme..ou Melle ......et ce sera ensuite a votre tour d'avoir la carte grise en votre nom personnel...DONC: résumé: c'est dans un premier temps, au notaire de donner le véhicule à votre grand-mère.
Je vous remercie pour votre réponse. Mais quel sera le coût de cette démarche au près du notaire pour cette succession ?
bonjour : la succession ne comporte pas que la voiture mais l'ensemble des biens, la maison étant le plus important s'ils étaient propriétaires.
Si la voiture n'est pas toute jeune, vous pouvez la faire porter "sans valeur" ou avec une valeur très basse pour la succession.
Si la voiture n'est pas toute jeune, vous pouvez la faire porter "sans valeur" ou avec une valeur très basse pour la succession.
Merci mais la succession ne concerne que la voiture, donc est-ce quand même possible ? (ma grand mère étant locataire)
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