Héritage voiture

easy62 - 6 nov. 2010 à 10:47
easy62 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2011 - 6 nov. 2010 à 16:40
Bonjour,
J'aimerais reprendre la voiture de mon grand-père, mais en ai-je le droit ?

Il est décédé et la carte grise n'est pas au nom de ma grand-mère.
L'héritier, mon père est aussi décédé, par conséquent, cette voiture doit revenir à moi et mes quatre frères et soeurs.
Ces derniers ont coupé les ponts avec moi et ma grand-mère. J'assure actuellement cette voiture puisque ma grand-mère n'a pas le permis.

Ai-je donc le droit de mettre la voiture à mon nom ?
Ma grand-mère a-t-elle le droit de la vendre à moi ou à une tiers personnes ? Car elle ne veut pas que ces autres petits enfants en bénéficient.

7 réponses

Bonjour, je dirait même mieux, la carte grise du seul propriétaire ( donc votre grand-père décédé ) revient de plein droit a votre grand mère. ( conjointe survivante ) Informez le notaire chargé de la succession qu'il vous délivre un acte de décès informant qu'il remet le véhicule à la conjointe survivante et avec ce document, allez a la sous préfecture changer le nom de la carte grise, ( même si votre grand-mère n'a pas de permis ) elle a tout a fait le droit d'avoir une voiture.
Ainsi, vous serez tranquille, elle pourra ensuite vous en faire don ( en indiquant en biais de la nouvelle carte grise ) donné a Mme..ou Melle ......et ce sera ensuite a votre tour d'avoir la carte grise en votre nom personnel...DONC: résumé: c'est dans un premier temps, au notaire de donner le véhicule à votre grand-mère.
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Je vous remercie pour votre réponse. Mais quel sera le coût de cette démarche au près du notaire pour cette succession ?
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Utilisateur anonyme
6 nov. 2010 à 11:33
bonjour : la succession ne comporte pas que la voiture mais l'ensemble des biens, la maison étant le plus important s'ils étaient propriétaires.

Si la voiture n'est pas toute jeune, vous pouvez la faire porter "sans valeur" ou avec une valeur très basse pour la succession.
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easy62 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2011
6 nov. 2010 à 11:46
Merci mais la succession ne concerne que la voiture, donc est-ce quand même possible ? (ma grand mère étant locataire)
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Utilisateur anonyme
6 nov. 2010 à 12:27
bonjour : Alors là, essayez d'abord de vous adresser à la préfecture avec un certificat de décès du grand père et si la voiture est ancienne, vous dites qu'elle est pratiquement sans valeur pour voir s'il est possible de la changer comme ça.
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Vous aurez vos infos ici (bas de page) : https://www.service-public.fr
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easy62 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2011
6 nov. 2010 à 16:40
je vous remercie.
Je vais voir ce que je peux faire maintenant.
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