prêt à la consommation

Question

Bonjour, nous avons signé une offre de prêt où il était écrit que cette offre était valable 30 jours (la date écrite était que le l'offre était valable jusqu'au 05/08/2010) hors à ce jour l'organisme de prêt ne s'est toujours pas manifesté ni en positif ni en négatif! l'offre de prêt nous a été faite signé par un vendeur à domicile. devient-elle caduque? où dans le cas où elle aurait été accepté mais seulement le vendeur en a été informé? L'organisme est-il obligé de nous informé de son acceptation? et avons nous les 7 jours de rétractations après acceptation? tout est extrêmement flou! Merci

Ghorghor bey · Answer

bonjour,

l'offre qui vous est faites à une validité, c'est a dire que cette proposition de taux, de frais de dossier, de taux d'ADI, et de toutes les composantes de l'offre sont valable jusqu'a la date indiquée. un peu comme la date de péremtion en alimentaire. si vous l'avez accepté après la date de validité, l'organisme n'a aucune obligation de vous maintenir les conditions du contrat, ni de vous mettre les fonds à disposition.

le délai de rétraction est de 14 jours dans le cadre d'une vente à domicile, 14 a compter de la date à laquelle vous avez signé l'offre. cett durée peut encore varier en focntion du montant du prêt de la loi qui le gère (loi scrivener 1 ou 2).

a partir du moment ou vous avez signé l'offre l'organisme doit vous mettre les fonds à disposition, la aussi suivant le type de prêt cela peut varier.

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