Accompte à un particulier

Question

Bonjour, 
Je me suis engagé à acheter un piano d'une personne et j'ai payé 400 euros en avance pour venir chercher la semaine suivante. Un jour plus tard, le vendeur m'a envoyé un SMS en disant qu'il l'a vendue à quelqu'un d'autre et qu'il veut payer mon argent. J'ai exigé qu'il devrait me payer le double du montant de l'avance. Mais après dix jours, il n'a toujours pas payé moi et refuse de répondre à mes e-mail ou mes appels. Que puis-je faire?

Gérard · Answer

Pourquoi le double ?

melodyhhh · Answer

Parce que c'est la loi, non? Voir Article 1590

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006441327/2010-02-10/

En plus, je me suis deplacer pour 5 heurs de trajet.

Gérard · Answer

Je connais parfaitement l'article que vous citez.. mais j'ai dû mal lire le titre de votre post, j'avais cru voir "acompte".

melodyhhh · Answer

Mais il a déjà vendu le piano a quelqu'un d'autre et maintenant il ne veut pas me rembourser meme l'accompte. Qu'est-ce que je peux faire récupérer mon argent?

Gérard · Answer

Bon ! 
Nous en sommes revenus à l'acompte et non aux arrhes !
En cas de refus, que vous ferez confirmer par lettre RAR (en rappelant l'article L 131-1 du Code de la consommation)  (*), il conviendra de saisir le juge de proximité.
A titre indicatif (et pour vous rendre compte de la facilité) :  "CERFA 12285" et "CERFA 50808" sur internet. Le tribunal sera territorialement "le votre".

(*) bien que certains discutent de l'application de ce Code aux relations entre particuliers...
Vous pouvez aussi - pour retomber sur les arrhes - citer le dernier alinéa de l'article  L 114-1 de ce même code.
Comme vous me le disiez... « Légifrance ».

Accompte à un particulier

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