Indivision : frais dûs par indivisaire
Pauline
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
suite au décès de mon père nous avons reçu un terrain en indivision :
- ma mère (1/2 + 1/6 du terrain)
- mes 4 frères et moi-même (chacun 1/6).
Nous devons faire effectuer un débroussaillage en urgence car le terrain est inexploitable en l'état puisque laisser quasiment à l'abandon depuis de nombreuses années.
Cette décision a été prise à la majorité des 2/3 exigées par les lois qui régissent l'indivision.
Le problème qui se pose est que l'un de nous a coupé les ponts avec les 6 autres.
Comment lui faire payer sa part des frais ? A t'il le droit de refuser au motif que nous ne lui avons pas demandé son avis ? Doit-on lui signifier un commandement de payer en faisant appel à un huissier ?
Merci d'avance de vos réponses.
suite au décès de mon père nous avons reçu un terrain en indivision :
- ma mère (1/2 + 1/6 du terrain)
- mes 4 frères et moi-même (chacun 1/6).
Nous devons faire effectuer un débroussaillage en urgence car le terrain est inexploitable en l'état puisque laisser quasiment à l'abandon depuis de nombreuses années.
Cette décision a été prise à la majorité des 2/3 exigées par les lois qui régissent l'indivision.
Le problème qui se pose est que l'un de nous a coupé les ponts avec les 6 autres.
Comment lui faire payer sa part des frais ? A t'il le droit de refuser au motif que nous ne lui avons pas demandé son avis ? Doit-on lui signifier un commandement de payer en faisant appel à un huissier ?
Merci d'avance de vos réponses.
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