3 terrains sans création d'un lotissement?
tomas17
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train de prévoir un achat de terrain.
Le vendeur qui a acheté il y a 2 ans une maison avec un grand jardin l'a divisé en 3 parts : sa maison et un grand jardin, et 2 terrains a vendre.
Ces 2 terrains sont trop chers et trop grands pour moi.
La propriétaire m'a donc proposé de me vendre une partie (350m2) de son jardin mais en me précisant qu'elle ne pourrait le faire que si elle déposait le permis de construire a son nom car elle ne pouvait pas créer de lotissement.
Cela me semble un peu douteux. Comment peut-elle procéder?
Qu'en pensez-vous, cela peut-il être possible (ce terrain m'intéresse vraiment beaucoup!)
MERCI......
Je suis en train de prévoir un achat de terrain.
Le vendeur qui a acheté il y a 2 ans une maison avec un grand jardin l'a divisé en 3 parts : sa maison et un grand jardin, et 2 terrains a vendre.
Ces 2 terrains sont trop chers et trop grands pour moi.
La propriétaire m'a donc proposé de me vendre une partie (350m2) de son jardin mais en me précisant qu'elle ne pourrait le faire que si elle déposait le permis de construire a son nom car elle ne pouvait pas créer de lotissement.
Cela me semble un peu douteux. Comment peut-elle procéder?
Qu'en pensez-vous, cela peut-il être possible (ce terrain m'intéresse vraiment beaucoup!)
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4 réponses
Merci pour vos réponses,
Comme il y a création de voiries pour les 2 terrains et qu'elle sera utilisée pour la parcelle qu'elle veux vendre dans son jardin j'espère que cela ne posera pas de problèmes.
Cordialement. Thomas.
Comme il y a création de voiries pour les 2 terrains et qu'elle sera utilisée pour la parcelle qu'elle veux vendre dans son jardin j'espère que cela ne posera pas de problèmes.
Cordialement. Thomas.
Le problème c'est que le maire n'a autorisé que 2 terrains constructibles sur la parcelle, mais selon la proprio elle s'est gardé un terrain avec sa maison de + de 1000m2 donc elle peux (toujours selon ses dires) créer division et nous vendre un 3ème terrain en faisant établir un P.C.
Cela me semble un peu magouilleur mais est-ce légal?....
Cela me semble un peu magouilleur mais est-ce légal?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle fait un 'tour de passe passe ' ; si le PC est accordé, celui ci vaut division, elle peut donc vendre la parcelle avec le pC sans faire de lotissement ..
Cordialement