3 terrains sans création d'un lotissement?

tomas17 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en train de prévoir un achat de terrain.
Le vendeur qui a acheté il y a 2 ans une maison avec un grand jardin l'a divisé en 3 parts : sa maison et un grand jardin, et 2 terrains a vendre.
Ces 2 terrains sont trop chers et trop grands pour moi.
La propriétaire m'a donc proposé de me vendre une partie (350m2) de son jardin mais en me précisant qu'elle ne pourrait le faire que si elle déposait le permis de construire a son nom car elle ne pouvait pas créer de lotissement.
Cela me semble un peu douteux. Comment peut-elle procéder?
Qu'en pensez-vous, cela peut-il être possible (ce terrain m'intéresse vraiment beaucoup!)
MERCI......

4 réponses

  1. tomas17
     
    Pas de réponses???
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      Bonsoir

      Elle fait un 'tour de passe passe ' ; si le PC est accordé, celui ci vaut division, elle peut donc vendre la parcelle avec le pC sans faire de lotissement ..
      0
    2. 02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
       
      Elle essait de déposer une déclaration préalable pour division s'il n'y a pas de création de voirie, je pense que ca sera plus judicieux et elle ne sera pas obligée d'attendre avant de pouvoir rediviser
      Cordialement
      0
  2. tomas17
     
    Merci pour vos réponses,
    Comme il y a création de voiries pour les 2 terrains et qu'elle sera utilisée pour la parcelle qu'elle veux vendre dans son jardin j'espère que cela ne posera pas de problèmes.
    Cordialement. Thomas.
    0
  3. 02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
     
    Donc si création de voirie, permis d'aménager et non déclaration préalable !
    0
  4. tomas17
     
    Le problème c'est que le maire n'a autorisé que 2 terrains constructibles sur la parcelle, mais selon la proprio elle s'est gardé un terrain avec sa maison de + de 1000m2 donc elle peux (toujours selon ses dires) créer division et nous vendre un 3ème terrain en faisant établir un P.C.
    Cela me semble un peu magouilleur mais est-ce légal?....
    0
    1. tomas17
       
      Ou le fait d'être obligé d'utiliser la parcelle "commune" desservant les 2 autres terrains comme accès lui interdit la vente de ce terrain divisé grâce au P.C.?
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      Bonjour

      Le mieux est quand même de vous rendre au service urbanisme, vous comprendrez mieux
      Si elle utilise le même accès que les deux autres parcelles, ça devient plus compliqué .
      0

Discussions similaires

Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
legislation des 3minutes de pause
POYALUNA -
polu -

6 réponses
devis pour création d'un étang
marlene -
patte sale -

1 réponse
Coq et poules dans un lotissement
Delphes -
Pierrecastor -

3 réponses