Litige culture et formation
Résolu
cormeri
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cormeri Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je sui en litige avec culture et formation depuis 5 ans
je demande des conseils car j en ai assez de leur courrier leur ccoup de téléphone ou on me menace
j ai reçu la deuxième mise en demeure il y a une semaine (la premiere datant de 2005)
est ce bien legal tout ca il refuse de me resilier le contrat
j étais mineure a la signature du contrat et par la suite j ai souhaité résilier car ma situation financiere ne me permetter plus de payer ayant dépasser les trois mois de délai ils ont refuser bien sur
envoie multiple de courrier d huissier , mise en demeure , avocat ect
pencant deux ans plus de nouvelles aucun courrier depuis 2008
il y a 2 mois un nouveau courrier me demandant de payer dans les plus bref délais coup de téléphone du service contentieux pour arrangement a l amiable , envoie de mise en demeure sans AR ni remise en mains propres coup de téléphone menace de saisir mes biens , saisie du procureur pour obtenir ma nouvelles adresse ( alors que je recoi beaucoup de courrier chez ma mere et que je leur ai préciser que je recuperer les courrier )et menace de me trainer au tribunal
la formation devais etre faite dans les trois ans apres signature du contrat et le contrat pouvais etre résiler en cas de force majeure ??????
QUE DOIS JE FAIRE
je sui en litige avec culture et formation depuis 5 ans
je demande des conseils car j en ai assez de leur courrier leur ccoup de téléphone ou on me menace
j ai reçu la deuxième mise en demeure il y a une semaine (la premiere datant de 2005)
est ce bien legal tout ca il refuse de me resilier le contrat
j étais mineure a la signature du contrat et par la suite j ai souhaité résilier car ma situation financiere ne me permetter plus de payer ayant dépasser les trois mois de délai ils ont refuser bien sur
envoie multiple de courrier d huissier , mise en demeure , avocat ect
pencant deux ans plus de nouvelles aucun courrier depuis 2008
il y a 2 mois un nouveau courrier me demandant de payer dans les plus bref délais coup de téléphone du service contentieux pour arrangement a l amiable , envoie de mise en demeure sans AR ni remise en mains propres coup de téléphone menace de saisir mes biens , saisie du procureur pour obtenir ma nouvelles adresse ( alors que je recoi beaucoup de courrier chez ma mere et que je leur ai préciser que je recuperer les courrier )et menace de me trainer au tribunal
la formation devais etre faite dans les trois ans apres signature du contrat et le contrat pouvais etre résiler en cas de force majeure ??????
QUE DOIS JE FAIRE
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2 réponses
BBonjour ,
L'article L137-2 du code de la consommation fixe le delai de prescription a 2 ans.
Donc, l'affaire est close sauf si vous etes d'accord pour payer. Sinon, lignes et formation ne peut plus vous "inviter" au tribunal pour vous faire condamner.
L'article L137-2 du code de la consommation fixe le delai de prescription a 2 ans.
Donc, l'affaire est close sauf si vous etes d'accord pour payer. Sinon, lignes et formation ne peut plus vous "inviter" au tribunal pour vous faire condamner.
merci de votre réponse et non j ai toujours refuser de payer
je dois donc laisser les courriers et ne plus répondre au téléphone ou dois je leur envoyer un courrier en leur faisant mention du délai de prescription merci
le nom de l école c est culture et formation
je dois donc laisser les courriers et ne plus répondre au téléphone ou dois je leur envoyer un courrier en leur faisant mention du délai de prescription merci
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