Hauteur mur délimitant servitude de passage
fredo brico
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 4 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2010
-
4 nov. 2010 à 10:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 nov. 2010 à 11:11
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 nov. 2010 à 11:11
A voir également:
- Hauteur mur délimitant servitude de passage
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
2 réponses
fredo brico
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 4 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2010
1
4 nov. 2010 à 10:45
4 nov. 2010 à 10:45
Bonjour merci pour votre réponse
1m60 c'est pour les mur de clôture or le mur que je souhaite rehausser est à 4 mètre de la limite du terrain , donc pour moi ce n'est pas si clair que ça......
1m60 c'est pour les mur de clôture or le mur que je souhaite rehausser est à 4 mètre de la limite du terrain , donc pour moi ce n'est pas si clair que ça......
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
4 nov. 2010 à 10:26
4 nov. 2010 à 10:26
Bonjour
Vous donnez vous même la réponse;: 1,6 m autorisé par le PLU , c'est clair
Vous donnez vous même la réponse;: 1,6 m autorisé par le PLU , c'est clair
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2010 à 11:11
le service urbanisme de la mairie vous répondra efficacement car effectivement la hauteur dépend du PLU et de la position par rapport à la limite de votre propriét
Il est impossible de vous répondre ici