Accident par défaut d'entretien de voirie
patrick
-
etienne -
etienne -
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour me retourner contre la mairie suite à défaut d'entretien de la voirie ayant provoqué un accident.
Il s'agit en l'ocurence ici d'un trou fait en ciment sur le trottoir qui n'est pas signalé et dans lequel je suis tombé et me suis fracturé la cheville. (6 semaines d'AT)
Que puis-je faire pour que mes frais de soins et ma perte de salaire (je suis à mon compte) me soient remboursés.
Merci d'avance
Pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour me retourner contre la mairie suite à défaut d'entretien de la voirie ayant provoqué un accident.
Il s'agit en l'ocurence ici d'un trou fait en ciment sur le trottoir qui n'est pas signalé et dans lequel je suis tombé et me suis fracturé la cheville. (6 semaines d'AT)
Que puis-je faire pour que mes frais de soins et ma perte de salaire (je suis à mon compte) me soient remboursés.
Merci d'avance
A voir également:
- Modèle lettre mairie accident voirie
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
3 réponses
Bonjour ma mère avais eu le même souci .
" cassé boite a l'huille voiture a causse d'un trou sur la route"
elle c est retourné contre la mairie après la DDE et ces dernier contre l'entreprise qui a effcetué les travaux.
Toute fois elle a était remboursé de son préjudices sans aucun procès ni avocat.
" cassé boite a l'huille voiture a causse d'un trou sur la route"
elle c est retourné contre la mairie après la DDE et ces dernier contre l'entreprise qui a effcetué les travaux.
Toute fois elle a était remboursé de son préjudices sans aucun procès ni avocat.
Bonjour,
Je souhaite également me retourner contre la voirie de la ville de Lyon, en effet hier soir dans une petite rue mal éclairée se trouve une barrière en acier pour bloquer le passage des festivité (fête des lumière) j'ai heurté la barrière a environ 20km/h. j'ai deux témoin dont un ayant pris une vingtaine de photos du lieu, la barrière est invisible à plus de 5 m. Que puis-je faire? je suis allé a l'hôpital ( diverses contusions ) et environs 600 euros de dégat sur la moto.
Merci de votre aide.
Je souhaite également me retourner contre la voirie de la ville de Lyon, en effet hier soir dans une petite rue mal éclairée se trouve une barrière en acier pour bloquer le passage des festivité (fête des lumière) j'ai heurté la barrière a environ 20km/h. j'ai deux témoin dont un ayant pris une vingtaine de photos du lieu, la barrière est invisible à plus de 5 m. Que puis-je faire? je suis allé a l'hôpital ( diverses contusions ) et environs 600 euros de dégat sur la moto.
Merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...