Enveloppe a en-tete d'huissier
Résolu
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3 réponses
Boff....
Tant qu'il n'y a pas d'informations confidentielles "sur" l'enveloppe hors mis votre adresse... Une lettre de huissier peut contenir n'importe quoi... (pourquoi pas une demande de renseignement en genealogie en vue de toucher un gros heritage .....! )
Tant qu'il n'y a pas d'informations confidentielles "sur" l'enveloppe hors mis votre adresse... Une lettre de huissier peut contenir n'importe quoi... (pourquoi pas une demande de renseignement en genealogie en vue de toucher un gros heritage .....! )
J'ai eu la même chose, le RSI me demande de l'argent, mais à tord.
Bon bref, là n'est pas le problème.
L'huissier m'écrit avec en gros son tampon sur l'enveloppe!
J’habite dans un tout petit village où tout le monde se connait, factrices y compris et je suis logée par des amis et c'est eux qui ont reçu la lettre :(
Il est évident que de marquer en gros "Huissier" sur la lettre est une atteinte à la dignité des gens et qu'ils le font exprès!
Serte si l'on a des contacts avec un huissier de justice ce n'est pas forcément pour des dettes, mais cependant, à l'instar de la police, tout le monde pense que c'est pour cela...
On peut écrire beaucoup de chose sur une enveloppe, mais je pense que là il y a réellement préjudice et que cette méthode n'est pas convenable et qu'elle doit cesser.
Bon bref, là n'est pas le problème.
L'huissier m'écrit avec en gros son tampon sur l'enveloppe!
J’habite dans un tout petit village où tout le monde se connait, factrices y compris et je suis logée par des amis et c'est eux qui ont reçu la lettre :(
Il est évident que de marquer en gros "Huissier" sur la lettre est une atteinte à la dignité des gens et qu'ils le font exprès!
Serte si l'on a des contacts avec un huissier de justice ce n'est pas forcément pour des dettes, mais cependant, à l'instar de la police, tout le monde pense que c'est pour cela...
On peut écrire beaucoup de chose sur une enveloppe, mais je pense que là il y a réellement préjudice et que cette méthode n'est pas convenable et qu'elle doit cesser.
Bonjour..
Il semble s'agir d'une action liée à du Recouvrement Amiable
Hors il y a marqué sur l'enveloppe de notre ami(e) bealuc:
Huissier de Justice
C'est à dire un Officier Ministériel (Auxiliaire de Justice).. Celui ci utilise son titre dans le cadre d'une mission 'privée' et non commandée par la Justice..
Donc utilisation un peu limite.. Pratique courante dans cette noble corporation..
Tu peux éventuellement te plaindre à la Chambre Départemental ou Nationale.. Mais c'est un peu comme les Odres (Médecins ou Avocats..) il y a une certaine solidarité entre 'confrêres'...
Dommage que l'Art. L 433-15 du Code Pénal ne s'applique pas aux huissiers..
Mais il reste vrai qu'un Huissier peut agir en dehors du contentieux et une lettre aux 'armes' de celui-ci n'est pas infâmante..
A+
Il semble s'agir d'une action liée à du Recouvrement Amiable
Hors il y a marqué sur l'enveloppe de notre ami(e) bealuc:
Huissier de Justice
C'est à dire un Officier Ministériel (Auxiliaire de Justice).. Celui ci utilise son titre dans le cadre d'une mission 'privée' et non commandée par la Justice..
Donc utilisation un peu limite.. Pratique courante dans cette noble corporation..
Tu peux éventuellement te plaindre à la Chambre Départemental ou Nationale.. Mais c'est un peu comme les Odres (Médecins ou Avocats..) il y a une certaine solidarité entre 'confrêres'...
Dommage que l'Art. L 433-15 du Code Pénal ne s'applique pas aux huissiers..
Mais il reste vrai qu'un Huissier peut agir en dehors du contentieux et une lettre aux 'armes' de celui-ci n'est pas infâmante..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2010 à 10:46
Bealuc