Sucession de patrimoine (divorce)
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Bonjour,
Je souhaitai avoir des infos
Je suis divorcé, mon epouse est partie, elle a trouvé un appartement et l'a meublé et j'ai découvert tout çà
J'en suis à la succession de patrimoine
Mon épouse était fonctionnaire ( très petit avec petit salaire)
Moi j'avais de l'argent avant mon mariage, sur le pel et les comptes courant
Ensuite c'est moi qui apportait de l'argent, j'avais un travail qui permettait que j'en gagne, mais aussi, j'avais de l'argent mais sur mes salaires
C'est moi qui est financé l'achat de la maison, le PEl à été rempli par mon argent.
L'achat à été payé comptant chez le notaire
Par le PEL et de l'argent sur le compte commun valeur 400 000 frs à l'époque
Evalué en euros au prix du jour
Mariage sur le régime de la communauté
Mais comment se défendre et prouver que c'est moi qui est payé par mon argent au cours des années
1982 ouverture de mon PEL en célibataire juin 1983 mariage et octobre 1990 acaht de la maison
Merci à vous
JB
Je souhaitai avoir des infos
Je suis divorcé, mon epouse est partie, elle a trouvé un appartement et l'a meublé et j'ai découvert tout çà
J'en suis à la succession de patrimoine
Mon épouse était fonctionnaire ( très petit avec petit salaire)
Moi j'avais de l'argent avant mon mariage, sur le pel et les comptes courant
Ensuite c'est moi qui apportait de l'argent, j'avais un travail qui permettait que j'en gagne, mais aussi, j'avais de l'argent mais sur mes salaires
C'est moi qui est financé l'achat de la maison, le PEl à été rempli par mon argent.
L'achat à été payé comptant chez le notaire
Par le PEL et de l'argent sur le compte commun valeur 400 000 frs à l'époque
Evalué en euros au prix du jour
Mariage sur le régime de la communauté
Mais comment se défendre et prouver que c'est moi qui est payé par mon argent au cours des années
1982 ouverture de mon PEL en célibataire juin 1983 mariage et octobre 1990 acaht de la maison
Merci à vous
JB
A voir également:
- Sucession de patrimoine (divorce)
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Patrimoine de melenchon - Guide
- Droits de sucession - Guide
3 réponses
Bonjour,
Comme le dit mimie35, les gains et salaires constituent des biens communs. Ils appartiennent donc au couple d'une certaine manière.
Vous ne pourrez donc rien réclamer à ce titre.
En revanche, vous êtes mariés sous un régime communauutaire, et à supposer le régime légal, et non celui de la communauté universelle.
Par conséquent, vous aviez également des biens propres, ceux détenus avant le mariage. Il faudra alors rapporter la preuve de l'existence de ces biens propres (de ses fonds propres), par exemple via un relevé de compte datant du jour (-1) du mariage.
Et il faudra ensuite rapporter la preuve que ces fonds ont été utilisés par la communauté lors de l'acquisition de la maison.
Si cette double exigence est rapportée, vous serez alors en droit de réclamer une récompense (càd une somme d'argent) soit d'une valeur équivalente à celle employé lors de l'acquisition du bien, soit réévaluée.
Pour ce qui concerne la maison, il va de soit qu'il s'agisse d'un bien commun, qui a vocation en principe à être partagé en deux.
Cordialement
Comme le dit mimie35, les gains et salaires constituent des biens communs. Ils appartiennent donc au couple d'une certaine manière.
Vous ne pourrez donc rien réclamer à ce titre.
En revanche, vous êtes mariés sous un régime communauutaire, et à supposer le régime légal, et non celui de la communauté universelle.
Par conséquent, vous aviez également des biens propres, ceux détenus avant le mariage. Il faudra alors rapporter la preuve de l'existence de ces biens propres (de ses fonds propres), par exemple via un relevé de compte datant du jour (-1) du mariage.
Et il faudra ensuite rapporter la preuve que ces fonds ont été utilisés par la communauté lors de l'acquisition de la maison.
Si cette double exigence est rapportée, vous serez alors en droit de réclamer une récompense (càd une somme d'argent) soit d'une valeur équivalente à celle employé lors de l'acquisition du bien, soit réévaluée.
Pour ce qui concerne la maison, il va de soit qu'il s'agisse d'un bien commun, qui a vocation en principe à être partagé en deux.
Cordialement
mimie35
oui Linéa, tout a fait juste...a savoir cependant que c'est bien souvent la communauté universelle qui l'emporte...a Portuaire de suivre.
Bonjour, malheureusement, comme vous vous êtes marié sous le régime de la communauté, peu importe qui a payé quoi ! c'est la loi communautaire, il aurait fallu vous marier sous le régime de la séparation des biens ( et encore, tous biens acquis pendant le mariage reste la propriété des deux conjoints ) ce qui vous aurait permis de récupérer tout bien acquis avant mariage ! Là, tout vos biens sont a partager 50/50 Sans la moindre exception! car il ne s'agit pas d'un bien familiale ou héritage mais de vos propres pécules. Désolée, bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...