Donations

fab1515 - 3 nov. 2010 à 09:50
 Actif - 3 nov. 2010 à 10:15
Bonjour,
Mes parents souhaitent faire une donation d'un terrain pour que l'on puisse construire, mon amie et moi futur pacsés, le notaire nous propose donc d'acheter ce terrain (à 2) pour que l'on soit tous 2 propriétaires. Ma question est la suivante, si l'on me fait une donation, puis-je faire une nouvelle donation à mon amie de la moitié du terrain pour que l'on soit tous 2 propriétaires du terrain ainsi que de la maison, puis-je vendre la moitié de ce terrain à mon amie? Existe-t-il une autre solutions car les honoraires du notaire sont basés sur la valeur du terrain et ils sont relativement élevés.
D'avance merci de votre réponse.

1 réponse

1ère hypothèse (donations successives) : en théorie, oui, c'est possible. Concrètement, le fisc pourrait reconsidérer les donations en requalifiant votre donation à votre amie en donation indirecte (? le terme exact m'échappe...) de vos parents à votre amie et demander 60 % de droits de donation sur cette part.

2ème hypothèse (vente à votre amie) : oui, mais le prix doit être celui du marché et réeelement payé. Sinon, il y aura aussi requalification en donation.
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