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DONATION PETITS ENFANTS

REINE - 3 nov. 2010 à 08:38
 mimie35 - 3 nov. 2010 à 09:49
Bonjour,
Nous sommes 3 soeurs et frères.
Ma maman a donné (avec acte notarié) une maison à ma nièce à hauteur de
10 671 € - Ma soeur (la maman de ma nièce) était au courant. Nous n'avons pas été prévenus et n'avons signé aucun papier - Est ce légal ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
mimie35
3 nov. 2010 à 09:49
Bonjour, oui, c'est tout a fait légale car votre mère donne ce qu'elle veut a qui elle veut de son vivant, désolée, en échange vous dîtes 10 671€ pour une maison? comprend pas !
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