RETABLISSEMENT PERSONNEL - cas désespérée
VV81
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mamandunange Messages postés 514 Statut Membre -
mamandunange Messages postés 514 Statut Membre -
Bonjour,
Je prends connaissance des différents messages sur le rétablissement personnel, et je me sens vraiment seule au monde car mon cas est plus désespérée que ceux que je viens de lire, je m'explique...
En effet, après un divorce prononcé en avril 2001, ma soeur est passée devant une commission de sur endettement avec des dettes d'un montant de 35.000€ pour elle et autant pour son ex-mari. Sur les conseils d'un employé de la Banque de France, il ont monté un dossier de rétablissement personnel chacun. Son ex-mari à reçu quelques temps plus tard un effacement de ses dettes car il n'était pas solvable et n'avait pas de biens personnel. Bravo, pour lui. Quant à ma soeur, avec un revenu mensuel d'à peine 1000€, elle aussi pensait que le rétablissement personnel était la meilleure des choses à faire, et bien non, grosse erreur, car ils ont recherché dans les biens, et là ils ont découvert que depuis le décès de notre père (en 1997), mes parents avaient un bien en commun : une maison, ma mère étant usufruitière, mais moi et ma soeur nous sommes concernés par cette maison, à savoir chacune 30% de ce bien immobilier.
Donc, maintenant une liquidateur judiciaire à pris l'affaire en main, il nous a convoqué ma soeur, ma mère et moi-même, afin que je rachète les 30% de ma soeur sur cette maison pour rembourser les dettes qu'elle a contracté.
Je suis complétement horrifiée de voir comment les choses se passent, moi qui n'est jamais eue de dette.
Si nous ne payons pas les 35000€ d'ici le 26 novembre 2010, la juge du Tribunal, nous a indiqué qu'ils mandateront un expert, pour expertiser la maison de ma mère, de façon à mettre aux enchères la part de ma soeur et la mienne.
Je voudrais savoir comment cela est possible. Je trouve la "justice injuste".
Si quelqu'un connait ce genre de situation, je veux bien être conseillée car je vous avoue ne plus savoir quoi faire.
Merci de vos réponses.
Je prends connaissance des différents messages sur le rétablissement personnel, et je me sens vraiment seule au monde car mon cas est plus désespérée que ceux que je viens de lire, je m'explique...
En effet, après un divorce prononcé en avril 2001, ma soeur est passée devant une commission de sur endettement avec des dettes d'un montant de 35.000€ pour elle et autant pour son ex-mari. Sur les conseils d'un employé de la Banque de France, il ont monté un dossier de rétablissement personnel chacun. Son ex-mari à reçu quelques temps plus tard un effacement de ses dettes car il n'était pas solvable et n'avait pas de biens personnel. Bravo, pour lui. Quant à ma soeur, avec un revenu mensuel d'à peine 1000€, elle aussi pensait que le rétablissement personnel était la meilleure des choses à faire, et bien non, grosse erreur, car ils ont recherché dans les biens, et là ils ont découvert que depuis le décès de notre père (en 1997), mes parents avaient un bien en commun : une maison, ma mère étant usufruitière, mais moi et ma soeur nous sommes concernés par cette maison, à savoir chacune 30% de ce bien immobilier.
Donc, maintenant une liquidateur judiciaire à pris l'affaire en main, il nous a convoqué ma soeur, ma mère et moi-même, afin que je rachète les 30% de ma soeur sur cette maison pour rembourser les dettes qu'elle a contracté.
Je suis complétement horrifiée de voir comment les choses se passent, moi qui n'est jamais eue de dette.
Si nous ne payons pas les 35000€ d'ici le 26 novembre 2010, la juge du Tribunal, nous a indiqué qu'ils mandateront un expert, pour expertiser la maison de ma mère, de façon à mettre aux enchères la part de ma soeur et la mienne.
Je voudrais savoir comment cela est possible. Je trouve la "justice injuste".
Si quelqu'un connait ce genre de situation, je veux bien être conseillée car je vous avoue ne plus savoir quoi faire.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- RETABLISSEMENT PERSONNEL - cas désespérée
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
5 réponses
Bonsoir,
Peut-être est-ce utopiste, mais ne pouvez-vous pas passer devant le notaire afin que votre mère soit la seule propriétaire de cette maison?
Peut-être est-ce utopiste, mais ne pouvez-vous pas passer devant le notaire afin que votre mère soit la seule propriétaire de cette maison?
je suis bien désolé, mais il semble que non, la procédure de rétablissement personnel ayant conduit à la désignation, par le Juge (il n'était pas obligé, mais il en a visiblement voulu ainsi) d'un mandataire liquidateur.
le mieux serait que quelqu'un de la famille puisse racheter la part de la soeur surendettée, c'est évident.
le mieux serait que quelqu'un de la famille puisse racheter la part de la soeur surendettée, c'est évident.
Une autre question, vous pourrez peut-être me répondre. Je ne comprends pas bien pourquoi, et je cite: "...de façon à mettre aux enchères la part de ma soeur et la mienne."
Pourquoi irait-on mettre aux enchères la part de cette dame (VV81) puisqu'il s'agit du surendettement de sa soeur?
Pourquoi irait-on mettre aux enchères la part de cette dame (VV81) puisqu'il s'agit du surendettement de sa soeur?
je vous avoue que je ne suis pas juriste et j'ai peur de vous dire une bêtise mais la demande du mandataire est-elle correctement transcrite ?
en complément, voici un article bien fait sur la licitation (la fin d'une indivision)
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/licitation-indivision_70.htm
en complément, voici un article bien fait sur la licitation (la fin d'une indivision)
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/licitation-indivision_70.htm
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
un mandataire est désigné et fait son travail, il va rendre ses conclusions au Juge qui ne devrait pas accorder un effacement des dettes puisqu'il y a un actif (part d'un bien immobilier négociable)
dans d'autres circonstances, faire une donation à quelqu'un alors que l'on a des dettes peut conduire les créanciers à exercer une action paulienne (démarche pour obtenir la nullité d'un don qui a pour conséquence de soustraire des biens à un patrimoine)