RETABLISSEMENT PERSONNEL - cas désespérée

VV81 - 2 nov. 2010 à 19:44
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 2 nov. 2010 à 20:57
Bonjour,

Je prends connaissance des différents messages sur le rétablissement personnel, et je me sens vraiment seule au monde car mon cas est plus désespérée que ceux que je viens de lire, je m'explique...
En effet, après un divorce prononcé en avril 2001, ma soeur est passée devant une commission de sur endettement avec des dettes d'un montant de 35.000€ pour elle et autant pour son ex-mari. Sur les conseils d'un employé de la Banque de France, il ont monté un dossier de rétablissement personnel chacun. Son ex-mari à reçu quelques temps plus tard un effacement de ses dettes car il n'était pas solvable et n'avait pas de biens personnel. Bravo, pour lui. Quant à ma soeur, avec un revenu mensuel d'à peine 1000€, elle aussi pensait que le rétablissement personnel était la meilleure des choses à faire, et bien non, grosse erreur, car ils ont recherché dans les biens, et là ils ont découvert que depuis le décès de notre père (en 1997), mes parents avaient un bien en commun : une maison, ma mère étant usufruitière, mais moi et ma soeur nous sommes concernés par cette maison, à savoir chacune 30% de ce bien immobilier.
Donc, maintenant une liquidateur judiciaire à pris l'affaire en main, il nous a convoqué ma soeur, ma mère et moi-même, afin que je rachète les 30% de ma soeur sur cette maison pour rembourser les dettes qu'elle a contracté.
Je suis complétement horrifiée de voir comment les choses se passent, moi qui n'est jamais eue de dette.
Si nous ne payons pas les 35000€ d'ici le 26 novembre 2010, la juge du Tribunal, nous a indiqué qu'ils mandateront un expert, pour expertiser la maison de ma mère, de façon à mettre aux enchères la part de ma soeur et la mienne.

Je voudrais savoir comment cela est possible. Je trouve la "justice injuste".
Si quelqu'un connait ce genre de situation, je veux bien être conseillée car je vous avoue ne plus savoir quoi faire.
Merci de vos réponses.

5 réponses

mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 102
2 nov. 2010 à 19:52
Bonsoir,

Peut-être est-ce utopiste, mais ne pouvez-vous pas passer devant le notaire afin que votre mère soit la seule propriétaire de cette maison?
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utopiste, complètement, oui , malheureusement...
un mandataire est désigné et fait son travail, il va rendre ses conclusions au Juge qui ne devrait pas accorder un effacement des dettes puisqu'il y a un actif (part d'un bien immobilier négociable)
dans d'autres circonstances, faire une donation à quelqu'un alors que l'on a des dettes peut conduire les créanciers à exercer une action paulienne (démarche pour obtenir la nullité d'un don qui a pour conséquence de soustraire des biens à un patrimoine)
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mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 102
Modifié par mamandunange le 2/11/2010 à 20:48
Donc dans le cas de cette personne, pas de solution?
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je suis bien désolé, mais il semble que non, la procédure de rétablissement personnel ayant conduit à la désignation, par le Juge (il n'était pas obligé, mais il en a visiblement voulu ainsi) d'un mandataire liquidateur.
le mieux serait que quelqu'un de la famille puisse racheter la part de la soeur surendettée, c'est évident.
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mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 102
2 nov. 2010 à 20:48
Une autre question, vous pourrez peut-être me répondre. Je ne comprends pas bien pourquoi, et je cite: "...de façon à mettre aux enchères la part de ma soeur et la mienne."
Pourquoi irait-on mettre aux enchères la part de cette dame (VV81) puisqu'il s'agit du surendettement de sa soeur?
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je vous avoue que je ne suis pas juriste et j'ai peur de vous dire une bêtise mais la demande du mandataire est-elle correctement transcrite ?

en complément, voici un article bien fait sur la licitation (la fin d'une indivision)
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/licitation-indivision_70.htm
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mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 102
2 nov. 2010 à 20:57
Pour ma part, je vous remercie. J'en aurais appris un peu plus et l'on est jamais assez cultivé.

Cordialement.
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