garde des enfants

Question

Bonjour, 

nous avons deux enfants de 15 et 16 ans, mon fils de 16 ans va vivre chez son père, celui de 15 ans va vivre avec moi ? mon ex mari va t il continuer à mes payer une pension pour mon fils de 15 ans ou pas ? et les allocations familiales ? vont t elles être perdues ? ou le  JAF  a t il le droit de dire qu'elles me sont attribuées en totalité ou pas ?

australe13 · Answer

Bonsoir

Avez vous déjà un jugement qui fixe les DVH ?

lnad80 · Answer

mes deux garçons vivent avec moi jusqu'à mintenant et ils avaient un DVH tous les quinze jours chez leur père,  mon ex mari a demandé à régulariser la garde de notre fils de seize ans qu'il souhaite garder avec lui et ça à compter de mardi prochain  date de convocation chez la JAF

lnad80 · Answer

nous n'aurons pas une garde alternée,  nous allons avoir chacun un enfant ?  le juge a t'il le droit de décider qui percevra les allocations familiales ou pas ou vu que nous aurons chacun un enfant les allocations familiales seront t'elles perdues ? mon ex mari est commerçant en redressement judiciare, doit je demander qu'il présente sont avis d'imposition personnel et son bilan annuel ? moi même étant en suredettement depuis quatre ans la banque de france à compter la pension alimentaire que je percevais pour mes deux enfants et les allocations familiales à cette époque là comme revenus vu que ceux ci sont imposables, la JAF va t'elle en tenir compte et voir nos revenus à tous les deux ?

mamandunange · Answer

Bonjour,

Je pense, et ce n'est là que mon avis, que si vous avez chacun un enfant, vous ne percevrez plus d'allocations familiales et que vos APL seront recalculées sur la base d'un enfant au foyer ainsi que vos revenus personnels...

lnad80 · Answer

bonjour,

merci pour votre précision, mon souci est le suivant, c 'est que mon ex mari a décider de ne plus payer de pension alimentaire, donc pour lui  c 'était beaucoup plus simple de demander la garde de notre fils ainé de 16 ANS  ET et de me laisser celui de 15 ans   je pensais qu'avec un accord du juge s'il avait accepté on aurait pu me laisser les allocations familiales moi étant seule avec mon fils de quinze ans et lui de son côté étant re mari avec deux revenus. De mon côté de n'ai pas d'APL

australe13 · Answer

Si vous avez la garde chacun d'un enfant, les frais sont partagés pour ce qui est des enfants.

De quelles allocations parlez vous si vous n'avez pas d'APL ?

mamandunange · Answer

C'est la CAF et non le juge qui décide du montant et de l'attribution des allocations familiales et ce, en fonction de la composition et des revenus du ménage. 

Je pense donc que si votre fils est domicilié chez son père, il faudra légalement le déclarer à la CAF qui ne vous versera plus d'allocation car un seul enfant au foyer. 

Vous pouvez toujours vous renseigner auprès de cette dernière pour en avoir la confirmation. 
                                                           *** 
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.  
                                                                                                               [Henry Miller]

lnad80 · Answer

je parlais des allocations familiales ?

mamandunange · Answer

Les allocations peuvent être partagées en cas de résidence alternée, mais dans votre situation, la résidence sera attribué pour chaque enfant chez un parent bien précis. D'où le fait que je doute fortement que vous puissiez continuer a y prétendre. 
                                                           *** 
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.  
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