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Pasc entre etrangés

clemm - 31 oct. 2010 à 22:58
 Afrikarnak - 1 nov. 2010 à 10:49
Bonjour,
ma copine et moi souhaitons nous pacs,je suis de nationalité suisse et elle africaine(sans papier) et enceinte de 3mois,j aimerai savoir si elle pourra être régularisé a son accouchement étant donner que je vie en France depuis ma naissance.
merci de vos réponses!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak
1 nov. 2010 à 08:23
Bonjour..
Le PACS n'ouvre aucun droit à une régularisation ..). Il n'est qu'un élément (Non déterminant..) parmi d'autres pour ce qui touche à la N.F ou Titre de Séjour .. Autrement dit seulement un petit plus, ce qui est mieux que rien!..
A+
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clemm
1 nov. 2010 à 08:50
bonjour,
tous d'abord merci pour la reponse,mais etant donner quelle est enceinte pense tu quelle pourra etre regulariser?
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Afrikarnak
1 nov. 2010 à 10:49
re:
Il me semble qu'une 'régularisation' est liée à un travail.. Je n'ai pas trouvé que le motif 'accouchement' en France permette d'introduire une demande de régularisation.. Par contre ce motif rend en principe inexpulsable la mère..
Je te conseillerais de te rapprocher d'une Organisation traitant ce genre de pb plus au fait des arcanes de la Procédure..
D'autre part se pose la question (annexe) des frais de maternité.. Si ta copine ne bénéficie pas de l'assurance maladie-maternité soit directement (Travail déclaré..) soit indirectement (Par toi via un PACS lui conférant la qualité 'd'Ayant Droit..) ça risque de poser un sérieux problème...
Bonne suite
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