Pose d'une boite aux lettres

captif 33 - 31 oct. 2010 à 17:32
 bulou - 31 oct. 2010 à 18:57
Bonjour,
J'habite au bout d'un chemin privé qui fait environ 500 mêtres, dois je mettre ma boite au lettres au bord de la départementale qui déssert ce chemin. Lmaison date de 1780.
merci pour les réponses

2 réponses

Bonjour

Pas obligatoirement, sauf si vous voulez faciliter le travail du préposé à la distribution du courrier. Vous pouvez mettre votre boîte à lettre devant chez vous.
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compte tenu de l'age de votre maison vous n'êtes pas tenu de mettre votre boite en limite de voie publique.attention cependant à l'état du chemin dont le revêtement doit être compatible avec le véhicule utilisé par la poste.s'il est jugé en mauvais état la poste peut vous demander de refaire ce chemin et refuser de l'emprunter jusqu'à sa réfection .si vous ne voulez pas faire les travaux il vous faut alors déplacer la boite sur la départementale en limite de voie privée
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