Trêve hivernale

natou13 - 30 oct. 2010 à 20:23
 Utilisateur anonyme - 30 oct. 2010 à 21:49
Bonjour,

Je suis maman célibataire et mon propriétaire a vendu son appartement ( que j'occupe de puis plus de 2 ans).

IL m'a demandé de passer à l'agence pour signifier ma date de sortie. Ce que j'ai fait ( trop gentille et bête) pour le 31 décembre 2010.

a ce jour je n'ai toujours rien trouvé !

Que se passe t il le 31 décembre si je ne peux pas quitter le logement ?
Peut-on m'expulser étant donné que j'ai signé le document comme quoi j'aurais libéré l'appartement pour le 31 décembre?


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10 réponses

Utilisateur anonyme
30 oct. 2010 à 20:32
bonjour : si le logement est loué vide, le bail est de 3 ans, et le propriétaire devait attendre la fin du bail pour vous donner congé pour vente, en vous prévenant par LRAR au moins 6 mois à l'avance.

Je me demande si ce que vous avez signé a une grande valeur, à moins qu'il vous ait fait signer une lettre de préavis, comme si c'était vous qui ayez la volonté de partir. Avez-vous un double de ce que vous avez signé ???

Si vous avez toujours payé votre loyer correctement et n'avez causé aucun problème, je trouve leur façon d'agir un peu cavalière.

Regardez tout de même si vous ne trouvez pas quelque chose sur les annonces gratuites du net par exemple (attention, on ne doit rien payer tant qu'on n'a pas visité, et aussi attention à tout ce qui pourrait être bizarre, même si les arnaques sont assez rares et qu'elles se voient comme le nez au milieu de la figure).

Vous pouvez aussi aller à l'ADIL pour avoir un avis (c'est gratuit) au cas où vous ne trouveriez rien dans les temps.
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j'ai reçu un recommandé comme quoi l'appatrtement allait ^étre mis à la vente en janvier 2009 et puis il a arrêté la vente et soudainement l'a reprise

Oui j'ai une copie du papier signé mais simplement écrit de ma main

Mon loyer a toujours été payé en temps et en heure et mon contact avec mon propriétaire toujours courtois et sympathique

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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
Modifié par sophiag le 30/10/2010 à 21:08
Bonsoir
Mais vous n'avez rien recu apres janvier 2009?.
Quand se finit votre bail ?
Et qu'avez vous remplit de votre main à l'agence ?
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non rien en courrier depuis janvier 2009 et après je n'ai même pas resigné de bail

Le bail initial est pour un meublé( lave vaiselle et gazinière) contrat 2 ans et renouvellable
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à l'agence j'ai rempli moi meêm que j'etais locataire de l'apaprtement proprement dit et que les lieux seront à leur disposition pour le 31 décembre 2010
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
30 oct. 2010 à 21:14
C'est quoi la date d'anniversaire de votre bail ?
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J'ai signé le bail le 24/10/2008 ou il ets stipul" durée du contrat initial 1 an et en dessous durée du 1er renouvellement 1 an
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
30 oct. 2010 à 21:36
Et bien Paulin ou quelqu'un d'autre nous dira si votre bail est légal ou pas

Selon la réponse, vous saurez si vous pouvez ou pas contester le congé donner par le bailleur
Mais il me semble deja que vous pouvez le contester, mais je prefere etre sure, n'étant pas une spécialiste sur ces questions la
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Utilisateur anonyme
30 oct. 2010 à 21:49
bonjour : le mieux serait quand même de voir l'ADIL avec le bail et le papier signé, mais cherchez malgré tout au cas où.

Si le congé qu'on vous a fait signé était valable, la trêve hivernale ne marcherait pas.

Prévoyez aussi une solution de repli (famille ou amis) au cas où, c'est toujours plus prudent.
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