Harcelement moral et licenciment economique
michael971
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samedi 30 octobre 2010
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Modifié par michael971 le 30/10/2010 à 17:44
von von - 30 oct. 2010 à 18:07
von von - 30 oct. 2010 à 18:07
A voir également:
- Harcelement moral et licenciment economique
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Espace économique européen - Guide
- Harcèlement moral au travail - Guide
- Sas doco harcèlement - Forum Banque et Crédit
- Bureau national de l'habitat harcelement - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Votre erreur, c'est de n'avoir pas fait établir un avenant à votre contrat ou un autre contrat puisque vous avez été eu une modification de votre emploi et de votre salaire.
Par ailleurs, vous dites que vous aviez un CDD de 6 mois signé le 15 octobre 2008.
Quel genre de contrat avez vous maintenant?
La réduction de votre salaire pour prise d'acomptes, votre employeur devra la justifier. Soit il vous versait des accomptes par chèque, virement sur un compte bancaire ou en espèces contre reçu.
Donc il doit avoir obligatoirement une preuve du versement de ces acomptes.
Dans le cas contraire il faudra qu'il explique la réduction de votre salaire.
Pour qu'il effectue un licenciement économique, il faudra également qu'il en justifie la raison.
Si vous avez des preuves et des témoignages concernant vos heures supplémentaires, vous n'aurez aucun mal à obtenir satisfaction du Conseil des Prud'hommes devant lequel je vous conseille d'assigner votre employeur.
Garantissez de témoignges et de preuves concrètes afin d'étayer votre dossier que vous présenterez au Conseil des Prud'hommes.
Pour l'instant, vous êtes toujours salarié en arrêt maladie.
Ne démissionnez pas et si votre votre employeur engage une procédure de licenciement économique, laissez faire, ce ne sera pas vous le perdant.
Vous avez 5 ans pour réclamer vos salaires (heures supplémentaires non payées) qui si vous pouvez les justifier, apparaitront comme du travail dissimulé par votre employeur qui risque à ce moment là une sanction pénale devant un Tribunal correctionnel.
Bon courage et ne flanchez pas.
Votre erreur, c'est de n'avoir pas fait établir un avenant à votre contrat ou un autre contrat puisque vous avez été eu une modification de votre emploi et de votre salaire.
Par ailleurs, vous dites que vous aviez un CDD de 6 mois signé le 15 octobre 2008.
Quel genre de contrat avez vous maintenant?
La réduction de votre salaire pour prise d'acomptes, votre employeur devra la justifier. Soit il vous versait des accomptes par chèque, virement sur un compte bancaire ou en espèces contre reçu.
Donc il doit avoir obligatoirement une preuve du versement de ces acomptes.
Dans le cas contraire il faudra qu'il explique la réduction de votre salaire.
Pour qu'il effectue un licenciement économique, il faudra également qu'il en justifie la raison.
Si vous avez des preuves et des témoignages concernant vos heures supplémentaires, vous n'aurez aucun mal à obtenir satisfaction du Conseil des Prud'hommes devant lequel je vous conseille d'assigner votre employeur.
Garantissez de témoignges et de preuves concrètes afin d'étayer votre dossier que vous présenterez au Conseil des Prud'hommes.
Pour l'instant, vous êtes toujours salarié en arrêt maladie.
Ne démissionnez pas et si votre votre employeur engage une procédure de licenciement économique, laissez faire, ce ne sera pas vous le perdant.
Vous avez 5 ans pour réclamer vos salaires (heures supplémentaires non payées) qui si vous pouvez les justifier, apparaitront comme du travail dissimulé par votre employeur qui risque à ce moment là une sanction pénale devant un Tribunal correctionnel.
Bon courage et ne flanchez pas.